SWISSPERFORM représente deux catégories de producteurs : les producteurs du domaine audiovisuel (producteurs de films) et les producteurs du domaine phonographique (producteurs de phonogrammes).
Producteurs de l’audiovisuel
Suissimage gère, en faveur des producteurs du domaine audiovisuel, une base de données des œuvres dans laquelle les enregistrements sont aussi documentés.
Producteurs de phonogrammes
Comme ça marche
Déclaration des droits
En vue des échéances pour les décomptes et les paiements en 2025, nous vous informons que nous procédons à un changement intégral de notre système de répartition dans le cadre de notre stratégie de numérisation.
En ce qui concerne la répartition basée sur l’utilisation pour les producteurs de phonogrammes, des modifications fondamentales seront apportées à l’enregistrement des répertoires. Nous vous informerons d’ici au 18 avril 2025 de ce qu’il convient de faire. Le déroulement de la répartition basée sur le chiffre d’affaires reste en revanche inchangé.
SWISSPERFORM gère une base de données qui recense les enregistrements et inclut des indications sur les producteurs. SWISSPERFORM complète ces données dans la mesure où elle dispose d’informations correspondantes. Dans ce contexte, il est essentiel que vous disposiez d’un contrat valable avec SWISSPERFORM.
Il est indispensable que votre qualité d’ayant droit sur un enregistrement figure dans la base de données pour qu’un produit de la répartition puisse être calculé en votre faveur. Nous vous informerons d’ici au 18 avril 2025 de ce qu’il convient de faire.
Déclarer un chiffre d’affaires
En déclarant leur chiffre d’affaires, les producteurs phonographiques font valoir leur droit à participer à la répartition basée sur le chiffre d’affaires. Veuillez noter que les parts d’ayants droits qui n’atteignent pas le montant de CHF 50.– par décompte ne sont pas versées. Les déclarations pour des chiffres d’affaires inférieurs à CHF 500.– ne seront pas traitées.
Les déclarations du chiffre d’affaires se font exclusivement à l’aide du formulaire de déclaration A et doivent être remises à SWISSPERFORM.
Le règlement de répartition donne plus de précisions concernant la répartition.
