PARCE QUE LA CULTURE EST PRÉCIEUSE.

SWISSPERFORM représente deux catégories de producteurs : les producteurs du domaine audiovisuel (producteurs de films) et les producteurs du domaine phonographique (producteurs de phonogrammes).

Producteurs de l’audiovisuel

Suissimage gère, en faveur des producteurs du domaine audiovisuel, une base de données des œuvres dans laquelle les enregistrements sont aussi documentés.

Déclarer l’œuvre directement à Suissimage

Producteurs de phonogrammes

Declaration des droits

SWISSPERFORM gère une base de données qui recense les enregistrements et inclut des indications sur les producteurs. SWISSPERFORM complète ces données dans la mesure où elle dispose d’informations correspondantes. Dans ce contexte, il est essentiel que vous disposiez d’un contrat valable avec SWISSPERFORM. Pour pouvoir utiliser le Claiming Tool, le ou les contrats (si vous exercez plusieurs fonctions), signés par vos soins, doivent impérativement nous être retournés avant l’activation du Claiming Tool.

Il est indispensable que votre qualité d’ayant droit sur un enregistrement figure dans la base de données pour qu’un produit de la répartition puisse être calculé en votre faveur.
Vous avez deux possibilités de nous faire part de vos prétentions sur des enregistrements pour lesquels vous voulez faire valoir votre droit à rémunération :

1. Recevoir la liste des enregistrements par e-mail

A partir de la mi-juin, SWISSPERFORM mettra à disposition, sur demande, tous les enregistrements utilisés pendant l’année précédante dans un format numérique. Veuillez s’il vous plaît adresser votre demande par e-mail à pph@swissperform.ch.

Avec cette liste, vous pouvez ensuite déclarer toutes vos prétentions sur les enregistrements utilisés en fonction de votre statut (producteur originaire, titulaire de droits acquis ou bénéficiaire d’une autorisation de perception). Pour ce faire, il vous suffit de marquer les enregistrements concernés et de renvoyer la liste éditée ou uniquement les lignes que vous revendiquez à pph@swissperform.ch.

Nous mettrons à disposition des instructions détaillées sur la manière de procéder en juillet.

2. Claiming Tool

Déclarez les enregistrements par l’intermédiaire de la plate-forme en ligne « Claiming Tool ». Cet outil permet aux ayants droit de rechercher, parmi les enregistrements diffusés de l’année d’utilisation concernée, le répertoire pour lequel ils veulent faire valoir des droits à rémunération en tant que producteurs originaires, titulaires de droits acquis ou bénéficiaires d’une autorisation de perception.

Instructions:

Guide d’utilisation du Claiming Tool

Représentation graphique Résolution de conflits

Déclarer un chiffre d’affaires

En déclarant leur chiffre d’affaires, les producteurs phonographiques font valoir leur droit à participer à la répartition basée sur le chiffre d’affaires. Veuillez noter que les parts d’ayants droits qui n’atteignent pas le montant de CHF 50.– par décompte ne sont pas versées. L’expérience montre que la répartition basée sur le chiffre d’affaires permet d’escompter une redevance à hauteur de 6 à 8% du chiffre d’affaires déclaré. Par conséquent, les déclarations pour des chiffres d’affaires inférieurs à CHF 500.– ne seront pas traitées.

Les déclarations du chiffre d’affaires se font exclusivement à l’aide du formulaire de déclaration A et doivent être remises à SWISSPERFORM.

Le règlement de répartition donne plus de précisions concernant la répartition.