PARCE QUE LA CULTURE EST PRÉCIEUSE.

C’est à cette date qu’est adoptée la loi fédérale révisée sur le droit d’auteur qui prévoit pour la première fois des droits pour les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes et les producteurs de l’audiovisuel ainsi que les organismes de diffusion.

La loi entrée en vigueur le 1er juillet 1993 fixe qu’une seule société est compétente pour les droits voisins soumis à la gestion collective (voir art. 42, al. 2 LDA).

La Coopérative suisse des artistes interprètes SIG, IFPI Suisse, l’Association suisse des producteurs de films de fiction et documentaires (aujourd’hui Swiss Film Producers’ Association), l’association suisse du film de commande et de l’audiovisuel (aujourd’hui Swissfilm Association), IFPI Vidéo et la Société suisse de radiodiffusion et télévision SRG SSR fondent ensemble SWISSPERFORM en tant que société de gestion pour les droits voisins, organisée en association.

Le premier comité était composé de: Karl Knobloch (président), André Amsler (vice-président), Ernst Walter Brem, Hans-Joachim Frick, Polo Hofer (représenté par Karl Zbinden), Heinz Marti, Marianne Sonder Stauffer, Jack Dimenstein, Ossi Drechsler, Willi Egloff, Wadek Glowacz, Peter Vosseler, Dominique Diserens, Anna Mäder-Garamvölgyi et Jürg Seiberth. La directrice était Yvonne Burckhardt.

Tant des ayants droit individuels que des associations représentant des ayants droit pouvaient adhérer à SWISSPERFORM. L’association a été dotée d’une structure laissant à l’interne une grande autonomie aux groupes d’ayants droit.

Le règlement de répartition élaboré par les groupes d’experts est approuvé par l’autorité de surveillance, à savoir l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), et une première répartition des redevances entre les ayants droit a lieu en 1997.

Les premières recettes tarifaires sont perçues.

Le système de répartition s’appliquant aux artistes interprètes est modifié. Jusqu’alors, la répartition était fondée sur les honoraires reçus par les artistes pour la production de phonogrammes, de vidéogrammes et d’émissions. Désormais, une répartition basée sur l’utilisation a été introduite, c’est-à-dire une répartition basée sur les émissions de radio et de télévision. Ce changement a entraîné une hausse sensible du nombre d’artistes pouvant recevoir des redevances.

Une révision majeure des statuts préparée par le comité est approuvée à l’occasion de l’assemblée extraordinaire des délégués. Les nouveaux statuts retirent notamment la qualité de membre aux associations; la taille du comité augmente avec l’adjonction de deux personnes et des liens plus étroits sont tissés entre le comité et les groupes d’experts au niveau de leur composition.

Le système de répartition des producteurs de phonogrammes passe à un système mixte, basé à la fois sur l’utilisation (en fonction des diffusions à la radio) et sur le chiffre d’affaires. Le nouveau système entre en vigueur avec effet rétroactif à compter de l’année d’utilisation 2017. Il est dès lors possible de conclure des contrats de réciprocité prévoyant des échanges mutuels de redevances avec des sociétés sœurs étrangères.

 

En 2021, SWISSPERFORM a initié une analyse de l’exploitation afin de moderniser l’association. Des lignes directrices ont été établies pour notre organisation, définissant les missions, la vision et nos valeurs fondamentales. En complément, trois principes ont été définis, sur lesquels doit s’orienter la stratégie à mettre en œuvre : «Penser comme un prestataire de services», «Orientation de l’économie d’entreprise» et «Digital first». Sur cette base, des objectifs et des sous-objectifs ont été définis, ainsi que plus de 60 mesures à mettre en œuvre au cours des prochaines années. Ces mesures concernent différents aspects tels que la communication et le reporting, la direction, les processus, la numérisation et l’organisation.