Rapports annuels SWISSPERFORM

Le rapport annuel explique comment les rémunérations issues des droits voisins sont perçues en Suisse et à l’étranger et selon quels principes elles sont réparties entre les ayants droit. Il apporte de la transparence sur les recettes tarifaires, les règlements de répartition et le fonctionnement des systèmes de répartition utilisés.

Le rapport annuel donne un aperçu de l’évolution du nombre de membres et des groupes d’ayants droit, ainsi que de la structure organisationnelle de SWISSPERFORM. Il présente également les principaux développements stratégiques et organisationnels de la société de gestion.

Le rapport annuel expose la situation financière de SWISSPERFORM et comprend les comptes annuels ainsi que le rapport de transparence prévu par la loi. Il présente les frais administratives et documente l’utilisation des moyens alloués à des fins culturelles et sociales.