PARCE QUE LA CULTURE EST PRÉCIEUSE.
Répartition des recettes entre les ayants droit et déductions (en faveur des fondations et frais administratifs).
Après déduction des frais administratifs et des 10% en faveur des fondations à but culturel et social, les recettes que SWISSPERFORM a encaissées en 2023 sur la base des tarifs ont été réparties entre les cinq groupes d’ayants droit de la manière suivante :
Avant de procéder à la répartition, SWISSPERFORM déduit des recettes tarifaires (brutes) la part qui est destinée aux fondations de même que les frais administratifs.
Conformément à l’article 48, alinéa 2 de la loi sur le droit d’auteur (LDA), les sociétés de gestion suisses sont autorisées à affecter une part des recettes tarifaires « à des fins de prévoyance sociale et d’encouragement d’activités culturelles ». Cette déduction ne peut excéder 10% des recettes tarifaires.
Les bénéficiaires de ces dotations sont la Fondation suisse des artistes interprètes (SIS), la Fondation des producteurs de phonogrammes, la Fondation suisse pour la radio et la culture, la Fondation culturelle pour l’audiovisuel en Suisse, Suisseculture Sociale, la Fondation Artes & Comoedia, la Fondation de prévoyance CAST et la Fondation de prévoyance Film & Audiovision (VFA/FPA).
Le taux de frais administratifs reflète le montant que SWISSPERFORM déduit à ses membres sur les recettes provenant de la gestion de leurs droits. Les frais administratifs servent à couvrir les frais de SWISSPERFORM (p. ex. salaires, loyer, etc.). En 2023, ces frais se sont élevés à CHF 6’270’728.–, soit un taux de 9,86%.
