PARCE QUE LA CULTURE EST PRÉCIEUSE.

Interprètes

Distinction producteur exécutif et producteur artistique – notice explicativePDF-Datei Distinction producteur exécutif et producteur artistique – notice explicative herunterladen

Producteurs

Codes des supports sonores et leur significationPDF-Datei Codes des supports sonores et leur signification herunterladen

Contrats-types

Contrat de gestion pour les interprètes (mandants)PDF-Datei Contrat de gestion pour les interprètes (mandants) herunterladen
Contrat de gestion pour les producteurs (mandants)PDF-Datei Contrat de gestion pour les producteurs (mandants) herunterladen
Contrat de gestion pour les producteurs de phonogrammes (mandants) et/ou autorisation de perception (cession internationale)PDF-Datei Contrat de gestion pour les producteurs de phonogrammes (mandants) et/ou autorisation de perception (cession internationale) herunterladen
CGG producteurs de phonogrammes (mandants) et/ou autorisation de perception (cession internationale)PDF-Datei CGG producteurs de phonogrammes (mandants) et/ou autorisation de perception (cession internationale) herunterladen
Contrat de gestion pour les producteurs de phonogrammes (mandants) et/ou autorisation de perception (cession nationale)PDF-Datei Contrat de gestion pour les producteurs de phonogrammes (mandants) et/ou autorisation de perception (cession nationale) herunterladen
CGG producteurs de phonogrammes (mandants) et/ou l’autorisation de perception (cession nationale)PDF-Datei CGG producteurs de phonogrammes (mandants) et/ou l’autorisation de perception (cession nationale) herunterladen
Contrat de gestion pour les producteurs de vidéogrammes (mandants, cession internationale)PDF-Datei Contrat de gestion pour les producteurs de vidéogrammes (mandants, cession internationale) herunterladen
CGG producteurs de vidéogrammes (mandants, cession internationale)PDF-Datei CGG producteurs de vidéogrammes (mandants, cession internationale) herunterladen
Contrat d'adhésion pour les organismes de diffusionPDF-Datei Contrat d'adhésion pour les organismes de diffusion herunterladen

Règlement de répartition

Statuts

Règlement régissant l’élection des délégués

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