PARCE QUE LA CULTURE EST PRÉCIEUSE.

Informations de base pour tous nos membres

En ce qui concerne les dates des décomptes et des versements en 2025, nous vous informons que nous procédons à un changement intégral de notre système de distribution dans le cadre de notre stratégie de numérisation. C’est pourquoi il ne nous est actuellement pas possible de communiquer les dates exactes dans toutes les sections suivantes.

Toutes les personnes concernées recevront des informations détaillées séparément par e-mail.

Voici les principaux changements :

À l’avenir, les décomptes ne seront plus envoyés comme d’habitude par la poste, mais seront disponibles pour tous les membres via un portail en ligne pour les membres (myswissperform).

Interprètes de phonogrammes
Pour les interprètes de phonogrammes, ce sont surtout les procédures de réalisation et de paiement des décomptes complémentaires qui changent. Pour l’instant, on ne sait pas encore pour quelles années d’utilisation (2019–2023) le décompte complémentaire aura lieu en 2025.

Producteurs de phonogrammes
Dans le cadre de la répartition basée sur l’utilisation pour les producteurs phono, des changements fondamentaux interviennent dans l’enregistrement des répertoires. Nous vous informerons d’ici au 18 avril 2025 de ce qu’il convient de faire. Le déroulement de la répartition basée sur le chiffre d’affaires reste en revanche inchangé.

Interprètes de l'audiovisuel

  • Les filmographies doivent parvenir à SWISSPERFORM au plus tard fin janvier. La répartition principale a lieu deux ans après l’année de diffusion.
  •  La répartition principale par rapport aux prestations audiovisuelles a lieu à la fin de l'année.
  • La répartition et le virement seront effectués d’ici la fin de l’année 2025.

Interprètes de phonogrammes

Décompte « phonogrammes du commerce »

  • Répartition principale et transferts de l’étranger – Les discographies doivent parvenir à SWISSPERFORM jusqu’au 30 juin 2025.

Décompte de « musique sur vidéogrammes » et décompte « prestations en direct et phonogrammes non disponibles dans le commerce »

La déclaration de diffusion peut être utilisée pour différentes exécutions à la radio ou à la télévision :

Radio

  • Retransmissions de concerts, enregistrements propres aux émetteurs radio
  • Prestations de speakers et exécutions musicales dans des pièces radiophoniques
  • Prestations de speakers et exécutions musicales dans des spots publicitaires, jingles et signaux acoustiques

TV (musique de film)

  • Musique (score music, library music, phonogrammes du commerce) sur la piste sonore de productions audiovisuelles
  • Musique dans des spots télévisés, signaux acoustiques

TV (autres prestations/exécutions)

  • Retransmissions de concerts, productions théâtrales et chorégraphiques ainsi que spectacles de cabaret
  • Exécutions artistiques dans des shows télévisés ou dans des formats analogues
  • Danse et prestations d’acteurs dans des vidéoclips
  • Speakers et acteurs de doublage dans des films documentaires ou dans des contributions à caractère documentaire, dessins animés
  • Acteurs, speakers et acteurs de doublage dans des spots télévisés, signaux acoustique

Les déclarations de diffusion doivent parvenir à la Coopérative suisse des artistes interprètes (SIG) jusqu’au 30 juin 2025.

  • Les répartitions principale et complémentaire annuelles ont lieu fin décembre 2025.
  • À l’heure actuelle, les années pour lesquelles la répartition complémentaire sera effectuée en 2025 ne sont pas encore connues.
  • La répartition principale par rapport aux utilisations en 2024 ainsi que les transferts de redevances reçues en provenance de l’étranger sera effectuée d’ici la fin de l’année 2025.

Producteurs de l'audiovisuel

La répartition des recettes entre les producteurs de l’audiovisuel se fait en même temps que la répartition de Suissimage.

Si l’on constate après la répartition qu’un membre de Suissimage a droit à des redevances de droits voisins, mais qu’il n’a pas encore adhéré à SWISSPERFORM, cette dernière prend contact avec lui.

Producteurs de phonogrammes / chiffre d'affaires

  • Délai pour la déclaration des chiffres d’affaires 2024 et, le cas échéant, pour la déclaration ultérieure des chiffres d’affaires des années précédentes au moyen du formulaire A.

Remarque : pour que nous puissions tenir compte de votre annonce lors de la répartition basée sur le chiffre d'affaires (selon la part de marché), vous devez être membre de SWISSPERFORM. Notre département des membres se tient à votre disposition : info@swissperform.ch.

  • L’envoi du décompte principale pour les chiffre d’affaires de l’année 2024 ainsi que les décomptes complémentaires des années 2019–2023 ont lieu le 28.11.2025 et le paiement a lieu le 19.12.2025.

Remarque : pour que nous puissions tenir compte de votre annonce lors de la répartition basée sur le chiffre d'affaires (selon la part de marché), vous devez être membre de SWISSPERFORM. Notre département des membres se tient à votre disposition : info@swissperform.ch.

Producteurs de phonogrammes / utilisation

  • La répartition principale ainsi que les virements seront effectué d’ici la fin de l’année 2025.