- Les filmographies doivent parvenir à SWISSPERFORM au plus tard fin janvier. La répartition principale a lieu deux ans après l’année de diffusion.
Interprètes de l'audiovisuel
Envoi filmographies – films de fiction et téléfilms
30.01.2026Envoi déclaration d’œuvres à la SIG – autres exécutions audiovisuelles
30.06.2026- Les déclarations d’œuvres pour les autres exécutions audiovisuelles doivent parvenir à la Coopérative suisse des artistes interprètes (SIG) jusqu’à fin juin.
Répartition principale – autres exécutions audiovisuelles
25.12.2026- La répartition principale par rapport aux prestations audiovisuelles a lieu à la fin de l'année.
Répartition principale 2024, répartition complémentaire 2023 et répartition finale 2019 – films de fiction et téléfilms
à la fin de 2026- La répartition et le virement seront effectués à la fin de l’année.
Interprètes de phonogrammes
Répartition extraordinaire pour les transferts de l’étranger 2025 et corrections
27.02.2026- Les répartitions pour les revenus reçus de l’étranger en 2025, ainsi que les éventuelles corrections relatives aux répartitions pour 2024 et 2019, seront publiées sur myswissperform le 27 février 2026.
Envoi des discographies – Répartition complémentaire annuelle pour les « phonogrammes du commerce »
30.03.2026- La répartition complémentaire annuelle comprend la répartition finale pour 2020, les répartitions complémentaires pour 2024 ainsi que les transferts de l’étranger.
- Les discographies doivent parvenir à SWISSPERFORM jusqu’au 30 mars 2026.
Envoi des discographies – Répartition principale 2025 pour les « phonogrammes du commerce »
30.06.2026- La répartition principale annuelle comprend la répartition ordinaire pour 2025, les répartitions supplémentaires pour 2024 et 2021, ainsi que les revenus reçus de l’étranger entre‑temps.
- Les discographies doivent parvenir à SWISSPERFORM jusqu’au 30 juin 2026.
Envoi déclaration de diffusion à la SIG
30.06.2026Décompte de « musique sur vidéogrammes » et décompte « prestations en direct et phonogrammes non disponibles dans le commerce »
La déclaration de diffusion peut être utilisée pour différentes exécutions à la radio ou à la télévision :
Radio
- Retransmissions de concerts, enregistrements propres aux émetteurs radio
- Prestations de speakers et exécutions musicales dans des pièces radiophoniques
- Prestations de speakers et exécutions musicales dans des spots publicitaires, jingles et signaux acoustiques
TV (musique de film)
- Musique (score music, library music, phonogrammes du commerce) sur la piste sonore de productions audiovisuelles
- Musique dans des spots télévisés, signaux acoustiques
TV (autres prestations/exécutions)
- Retransmissions de concerts, productions théâtrales et chorégraphiques ainsi que spectacles de cabaret
- Exécutions artistiques dans des shows télévisés ou dans des formats analogues
- Danse et prestations d’acteurs dans des vidéoclips
- Speakers et acteurs de doublage dans des films documentaires ou dans des contributions à caractère documentaire, dessins animés
- Acteurs, speakers et acteurs de doublage dans des spots télévisés, signaux acoustique
Les déclarations de diffusion doivent parvenir à la Coopérative suisse des artistes interprètes (SIG) jusqu’au 30 juin 2026.
Répartition complémentaire annuelle et versements « phonogrammes du commerce »
12.07.2026- La répartition complémentaire annuelle comprend la répartition finale pour 2020, les répartitions complémentaires pour 2021 et 2024, ainsi que les revenus reçus de l’étranger entre‑temps.
- La répartition sera publiée sur myswissperform le 12 juillet 2026.
Répartition principale 2025 – « phonogrammes du commerce »
27.11.2026- La répartition principale annuelle comprend la répartition ordinaire pour l’utilisation des phonogrammes du commerce en 2025, les répartitions complémentaires pour 2024 et 2021, ainsi que les revenus reçus de l’étranger entre‑temps.
- La répartition sera publiée sur myswissperform le 27 novembre 2026.
Producteurs de l'audiovisuel
Répartition des recettes
fin de l'annéeLa répartition des recettes entre les producteurs de l’audiovisuel se fait en même temps que la répartition de Suissimage.
Si l’on constate après la répartition qu’un membre de Suissimage a droit à des redevances de droits voisins, mais qu’il n’a pas encore adhéré à SWISSPERFORM, cette dernière prend contact avec lui.
Producteurs de phonogrammes / chiffre d'affaires
Délai pour déclarer le chiffre d’affaires 2025 au moyen du formulaire A
30.04.2026- 30.4.2026 : Délai pour la déclaration des chiffres d’affaires 202 et, le cas échéant, pour la déclaration ultérieure des chiffres d’affaires des années précédentes au moyen du formulaire A.
- Les décomptes des chiffres d'affaires de 2025 seront publiés le 6 novembre 2026 sur myswissperform et pourront alors être consultés et téléchargés.
- Les décomptes a posteriori des répartitions pour les années 2020 à 2024 seront disponibles sur myswissperform le 6 novembre 2026.
- Le paiement sera effectué le 11 novembre 2026.
Remarque : pour que nous puissions tenir compte de votre annonce lors de la répartition basée sur le chiffre d'affaires (selon la part de marché), vous devez être membre de SWISSPERFORM. Notre département des membres se tient à votre disposition : info@swissperform.ch.
Répartition principale basée sur le chiffre d’affaires 2025
06.11.2026- 30.4.2026 : Délai pour la déclaration des chiffres d’affaires 2025 et, le cas échéant, pour la déclaration ultérieure des chiffres d’affaires des années précédentes au moyen du formulaire A.
- Les décomptes des chiffres d'affaires de 2025 seront publiés le 6 novembre 2026 sur myswissperform et pourront alors être consultés et téléchargés.
- Les décomptes a posteriori des répartitions pour les années 2020 à 2024 seront disponibles sur myswissperform le 6 novembre 2026.
- Le paiement sera effectué le 11 novembre 2026.
Remarque : pour que nous puissions tenir compte de votre annonce lors de la répartition basée sur le chiffre d'affaires (selon la part de marché), vous devez être membre de SWISSPERFORM. Notre département des membres se tient à votre disposition : info@swissperform.ch.
Répartitions complémentaires basée sur le chiffre d’affaires (2020 à 2024)
06.11.2026- 30.4.2026 : Délai pour la déclaration des chiffres d’affaires 2025 et, le cas échéant, pour la déclaration ultérieure des chiffres d’affaires des années précédentes au moyen du formulaire A.
- Les décomptes des chiffres d'affaires de 2025 seront publiés le 6 novembre 2026 sur myswissperform et pourront alors être consultés et téléchargés.
- Les décomptes a posteriori des répartitions pour les années 2020 à 2024 seront disponibles sur myswissperform le 6 novembre 2026.
- Le paiement sera effectué le 11 novembre 2026.
Remarque : pour que nous puissions tenir compte de votre annonce lors de la répartition basée sur le chiffre d'affaires (selon la part de marché), vous devez être membre de SWISSPERFORM. Notre département des membres se tient à votre disposition : info@swissperform.ch.
Producteurs de phonogrammes / utilisation
Décompte et paiement ordinaires pour les utilisations en 2025
28.10.2026- 20 juillet 2026 : publication de la liste des enregistrements diffusés en 2025 sur myswissperform.
- 20 juillet 2026–31.08.2026 : phase de Pre-Claiming sur myswissperform. Pendant cette période, vous pouvez soumettre de nouvelles revendications, modifier ou retirer des revendications existantes à l'aide de la liste des enregistrements diffusés 2025.
- 11.09.2026–06.10.2026 : affichage de tous les enregistrements revendiqués, de tous les conflits (résolution des conflits) et de tous les enregistrements non revendiqués sur myswissperform.
- Les décomptes de la répartition basée sur l’utilisation en 2025 seront publiés le 28 octobre 2026 sur myswissperform et le paiement sera effectué le 2 novembre 2026.