PARCE QUE LA CULTURE EST PRÉCIEUSE.
Vous trouverez ici toutes les échéances – pour tous les groupes d’ayants droit.
En ce qui concerne les dates des décomptes et des versements en 2025, nous vous informons que nous procédons à un changement intégral de notre système de distribution dans le cadre de notre stratégie de numérisation. C’est pourquoi il ne nous est actuellement pas possible de communiquer les dates exactes dans toutes les sections suivantes.
Toutes les personnes concernées recevront des informations détaillées séparément par e-mail.
À l’avenir, les décomptes ne seront plus envoyés comme d’habitude par la poste, mais seront disponibles pour tous les membres via un portail en ligne pour les membres (myswissperform).
Interprètes de phonogrammes
Pour les interprètes de phonogrammes, ce sont surtout les procédures de réalisation et de paiement des décomptes complémentaires qui changent. Pour l’instant, on ne sait pas encore pour quelles années d’utilisation (2019–2023) le décompte complémentaire aura lieu en 2025.
Producteurs de phonogrammes
La répartition basée sur l’utilisation pour les producteurs de phonogrammes : Pour le Pre-Claiming, la liste des enregistrements diffusés en 2024 est désormais disponible au téléchargement sur myswissperform. L’enregistrement sur myswissperform repose sur un courriel envoyé le 16 juin 2025 à tous les Producteurs de phonogrammes. Si vous n’avez pas reçu ce courriel, veuillez vérifier votre dossier de courriers indésirables (spam).
En revanche, le déroulement de la répartition basée sur le chiffre d’affaires reste inchangé.
Décompte « phonogrammes du commerce »
La déclaration de diffusion peut être utilisée pour différentes exécutions à la radio ou à la télévision :
Les déclarations de diffusion doivent parvenir à la Coopérative suisse des artistes interprètes (SIG) jusqu’au 30 juin 2025.
La répartition des recettes entre les producteurs de l’audiovisuel se fait en même temps que la répartition de Suissimage.
Si l’on constate après la répartition qu’un membre de Suissimage a droit à des redevances de droits voisins, mais qu’il n’a pas encore adhéré à SWISSPERFORM, cette dernière prend contact avec lui.
Remarque : pour que nous puissions tenir compte de votre annonce lors de la répartition basée sur le chiffre d'affaires (selon la part de marché), vous devez être membre de SWISSPERFORM. Notre département des membres se tient à votre disposition : info@swissperform.ch.
