PARCE QUE LA CULTURE EST PRÉCIEUSE.

Calendrier

Vous trouverez ici toutes les échéances – pour tous les groupes d’ayants droit.

 

Interprètes de l'audiovisuel

  • Les filmographies doivent parvenir à SWISSPERFORM au plus tard fin janvier. La répartition principale a lieu deux ans après l’année de diffusion.
  • La répartition principale, la répartition complémentaire 2021 et la répartition finale 2017 ainsi que les transferts en provenance de l’étranger ont lieu le 23 mai 2024. Les versements correspondants seront effectués le 13 juin 2024.
  •  La répartition principale par rapport aux prestations audiovisuelles a lieu à la fin de l'année.

Interprètes de phonogrammes

Décompte « phonogrammes du commerce et vidéos musicales »

  •  Répartition complémentaire annuelle et transferts de l’étranger – Les discographies doivent parvenir à SWISSPERFORM jusqu’au 29 février 2024.

Décompte de « musique sur vidéogrammes » et décompte « prestations en direct et phonogrammes non disponibles dans le commerce »

La déclaration de diffusion peut être utilisée pour différentes exécutions à la radio ou à la télévision :

Radio

  • Retransmissions de concerts, enregistrements propres aux émetteurs radio
  • Prestations de speakers et exécutions musicales dans des pièces radiophoniques
  • Prestations de speakers et exécutions musicales dans des spots publicitaires, jingles et signaux acoustiques

TV (musique de film)

  • Musique (score music, library music, phonogrammes du commerce) sur la piste sonore de productions audiovisuelles
  • Musique dans des spots télévisés, signaux acoustiques

TV (autres prestations/exécutions)

  • Retransmissions de concerts, productions théâtrales et chorégraphiques ainsi que spectacles de cabaret
  • Exécutions artistiques dans des shows télévisés ou dans des formats analogues
  • Danse et prestations d’acteurs dans des vidéoclips
  • Speakers et acteurs de doublage dans des films documentaires ou dans des contributions à caractère documentaire, dessins animés
  • Acteurs, speakers et acteurs de doublage dans des spots télévisés, signaux acoustique

Les déclarations de diffusion doivent parvenir à la Coopérative suisse des artistes interprètes (SIG) jusqu’au 30 juin 2024.

Décompte « phonogrammes du commerce et vidéos musicales »

  • Les discographies doivent parvenir à SWISSPERFORM jusqu’au 30 juin 2024.

L'envoi de la répartition a lieu le 25 juin 2024 et les versements sont effectués le 16 juillet 2024.

  • Cette année, les répartitions complémentaires et finales ainsi que les transferts en provenance de l’étranger seront à nouveau versés en milieu d'année, comme les années précédentes.
  • La répartition principale par rapport aux utilisations en 2023 ainsi que les transferts de redevances reçues en provenance de l’étranger sera effectuée le 22 novembre 2024.
  • Le paiement des redevances pour l’année 2023 aura lieu le 13 décembre 2024.
  • Les répartitions principale et complémentaire annuelles ont lieu fin décembre 2024.

Producteurs de l'audiovisuel

La répartition des recettes entre les producteurs de l’audiovisuel se fait en même temps que la répartition de Suissimage, à la fin de l’année.

Si l’on constate après la répartition qu’un membre de Suissimage a droit à des redevances de droits voisins, mais qu’il n’a pas encore adhéré à SWISSPERFORM, cette dernière prend contact avec lui.

Producteurs de phonogrammes / chiffre d'affaires

  • 30.4.2024 : Délai pour la déclaration des chiffres d'affaires 2023 et, le cas échéant, pour la déclaration ultérieure des chiffres d'affaires des années précédentes au moyen du formulaire A.
  • L'envoi de la répartition principale par rapport aux chiffres d'affaires de l'année civile 2023 aura lieu le 15 novembre 2024 et le paiement sera effectué le 29 novembre 2024.
  • L’envoi de la répartition complémentaire par rapport aux chiffres d’affaires des années précédentes aura lieu le 6 décembre 2024 et le paiement sera effectué le 13 décembre 2024.

Remarque : pour que nous puissions tenir compte de votre annonce lors de la répartition basée sur le chiffre d'affaires (selon la part de marché), vous devez être membre de SWISSPERFORM. Notre département des membres se tient à votre disposition : info@swissperform.ch.

  • 30.4.2024 : Délai pour la déclaration des chiffres d'affaires 2023 et, le cas échéant, pour la déclaration ultérieure des chiffres d'affaires des années précédentes au moyen du formulaire A.
  • L'envoi de la répartition principale par rapport aux chiffres d'affaires de l'année civile 2023 aura lieu le 15 novembre 2024 et le paiement sera effectué le 29 novembre 2024.
  • L’envoi de la répartition complémentaire par rapport aux chiffres d’affaires des années précédentes aura lieu le 6 décembre 2024 et le paiement sera effectué le 13 décembre 2024.

Remarque : pour que nous puissions tenir compte de votre annonce lors de la répartition basée sur le chiffre d'affaires (selon la part de marché), vous devez être membre de SWISSPERFORM. Notre département des membres se tient à votre disposition : info@swissperform.ch.

  • 30.4.2024 : Délai pour la déclaration des chiffres d'affaires 2023 et, le cas échéant, pour la déclaration ultérieure des chiffres d'affaires des années précédentes au moyen du formulaire A.
  • L'envoi de la répartition principale par rapport aux chiffres d'affaires de l'année civile 2023 aura lieu le 15 novembre 2024 et le paiement sera effectué le 29 novembre 2024.
  • L’envoi de la répartition complémentaire par rapport aux chiffres d’affaires des années précédentes aura lieu le 6 décembre 2024 et le paiement sera effectué le 13 décembre 2024.

Remarque : pour que nous puissions tenir compte de votre annonce lors de la répartition basée sur le chiffre d'affaires (selon la part de marché), vous devez être membre de SWISSPERFORM. Notre département des membres se tient à votre disposition : info@swissperform.ch.

Producteurs de phonogrammes / utilisation

  • 10.6.2024 : mise à disposition de la liste des enregistrements utilisés en 2023 pour tous les producteurs de phonogrammes intéressés. Veuillez s’il vous plaît nous faire part de votre intérêt pour ces données à l’adresse pph@swissperform.ch.
  • 19.7.2024 : délai de soumission de vos prétentions sur les enregistrements utilisés en 2024.
  • 19.8.2024 : actualisation et activation du Claiming Tool avec les données les plus récentes pour la répartition 2023.
  • 27.9.2024 : délai d’utilisation du Claiming Tool.

L’envoi de cette répartition aura lieu le 18 octobre 2024 et le paiement sera effectué le 31 octobre 2024.

  • 10.6.2024 : mise à disposition de la liste des enregistrements utilisés en 2023 pour tous les producteurs de phonogrammes intéressés. Veuillez s’il vous plaît nous faire part de votre intérêt pour ces données à l’adresse pph@swissperform.ch.
  • 19.7.2024 : délai de soumission de vos prétentions sur les enregistrements utilisés en 2024.
  • 19.8.2024 : actualisation et activation du Claiming Tool avec les données les plus récentes pour la répartition 2023.
  • 27.9.2024 : délai d’utilisation du Claiming Tool.

L’envoi de cette répartition aura lieu le 18 octobre 2024 et le paiement sera effectué le 31 octobre 2024.

  • 10.6.2024 : mise à disposition de la liste des enregistrements utilisés en 2023 pour tous les producteurs de phonogrammes intéressés. Veuillez s’il vous plaît nous faire part de votre intérêt pour ces données à l’adresse pph@swissperform.ch.
  • 19.7.2024 : délai de soumission de vos prétentions sur les enregistrements utilisés en 2024.
  • 19.8.2024 : actualisation et activation du Claiming Tool avec les données les plus récentes pour la répartition 2023.
  • 27.9.2024 : délai d’utilisation du Claiming Tool.

L’envoi de cette répartition aura lieu le 18 octobre 2024 et le paiement sera effectué le 31 octobre 2024.

  • 10.6.2024 : mise à disposition de la liste des enregistrements utilisés en 2023 pour tous les producteurs de phonogrammes intéressés. Veuillez s’il vous plaît nous faire part de votre intérêt pour ces données à l’adresse pph@swissperform.ch.
  • 19.7.2024 : délai de soumission de vos prétentions sur les enregistrements utilisés en 2024.
  • 19.8.2024 : actualisation et activation du Claiming Tool avec les données les plus récentes pour la répartition 2023.
  • 27.9.2024 : délai d’utilisation du Claiming Tool.

L’envoi de cette répartition aura lieu le 18 octobre 2024 et le paiement sera effectué le 31 octobre 2024.

  • 10.6.2024 : mise à disposition de la liste des enregistrements utilisés en 2023 pour tous les producteurs de phonogrammes intéressés. Veuillez s’il vous plaît nous faire part de votre intérêt pour ces données à l’adresse pph@swissperform.ch.
  • 19.7.2024 : délai de soumission de vos prétentions sur les enregistrements utilisés en 2024.
  • 19.8.2024 : actualisation et activation du Claiming Tool avec les données les plus récentes pour la répartition 2023.
  • 27.9.2024 : délai d’utilisation du Claiming Tool.

L’envoi de cette répartition aura lieu le 18 octobre 2024 et le paiement sera effectué le 31 octobre 2024.