PARCE QUE LA CULTURE EST PRÉCIEUSE.

Comment ça marche

1Devenir membre

Les organismes de diffusion dont le siège social est en Suisse peuvent devenir membres.

2Recevoir une rémunération

Vous recevez vos redevances directement de la Communauté d'intérêts radio et télévision (IRF).

SWISSPERFORM fait valoir les droits à rémunération des organismes de diffusion qui sont soumis à la gestion collective obligatoire. Il s’agit principalement des utilisations suivantes :

  • la retransmission de programmes de radio et de télévision dans les réseaux câblés (art. 22 et 38 LDA) ;
  • la réception publique de programmes de radio et de télévision (art. 22 et 38 LDA) ;
  • la copie privée de programmes de radio et de télévision (art. 19, 20 et 38 LDA) ;
  • certaines utilisations de programmes de radio et de télévision en milieu scolaire ou au sein des entreprises (art. 19, 20 et 38 URG).

SWISSPERFORM a conclu un contrat de gestion avec la Communauté d’intérêts radio et télévision (IRF). Si un organisme de diffusion a conclu, en sus d’un contrat d’adhésion avec SWISSPERFORM, un contrat de mandat avec l’IRF, cette dernière se charge de faire valoir les droits et droits à rémunération ainsi que de percevoir et répartir les redevances, dans les limites du mandat en question. Dans tous les cas, le membre (organisme de diffusion) exerce lui-même les droits dérivant de la qualité de membre et conférés par les statuts auprès de SWISSPERFORM.

Vous obtiendrez de plus amples renseignements à ce sujet auprès de l’IRF.

La IRF Interessengemeinschaft Radio und Fernsehen est une communauté d’intérêts des sociétés de radio et télévision (IRF) nationales et étrangères dont les programmes sont diffusés en Suisse et/ou dans la Principauté du Liechtenstein.

Elle regroupe de nombreuses chaînes étrangères telles que ARD, ZDF, ORF, RAI, France Télévisions, M6, ARTE, les chaînes de Mediengruppe RTL, du groupe ProSiebenSat.1 ainsi que de la SSR, les chaînes privées suisses et les associations Telesuisse, l’Association suisse des radios privées, Radio Régionales Romandes RRR et Unikom.

Des questions concernant la répartition entre les organismes de diffusion ? N’hésitez pas à prendre contact.

IRF
Communauté d’intérêts radio et télévision
Andrea Werder-Stern
Rämistrasse 5
Case postale
8024 Zurich

irf-radiotv.ch

T +41 43 244 84 80
E-mail

Radios Régionales Romandes (RRR)

Route de Delémont 15
2842 Rossemaison

radiosregionales.ch
T +41 32 421 70 70
info@radiosregionales.ch


Communauté d’intérêts radio et télévision (IRF)

Rämistrasse 5
Case postale
8024 Zurich

irf-radiotv.ch
T +41 43 244 84 80
office@irf-radiotv.ch

TELESUISSE
Association des télévisions privées suisses

Steinenschanze 2
4051 Bâle

telesuisse.ch
T +41 79 653 22 21 (Marc Friedli)
marc.friedli@telesuisse.ch

Union des radios locales non-commerciales (UNIKOM)

Renggerstrasse 31
8038 Zurich

unikomradios.ch
vorstand@unikomradios.ch

Association suisse des radios privées (ASRP)

Speichergasse 37
3011 Berne

vsp-asrp.ch
T +41 79 600 32 62 (Jürg Bachmann)
juerg.bachmann@privatradios.ch

La Communauté d’intérêts des sociétés de radio et télévision ou IRF est une association qui réunit des diffuseurs suisses et étrangers (SRG SSR, ARD, ZDF, ORF, RAI, etc.).

SWISSPERFORM a conclu un contrat de gestion avec la Communauté d’intérêts radio et télévision (IRF).  Si un organisme de diffusion a conclu, en sus d’un contrat d’adhésion avec SWISSPERFORM, un contrat de mandat avec l’IRF, cette dernière se charge de faire valoir les droits et droits à rémunération ainsi que de percevoir et répartir les redevances, dans les limites du mandat en question. Dans tous les cas, le membre (organisme de diffusion) exerce lui-même les droits dérivant de la qualité de membre et conférés par les statuts auprès de SWISSPERFORM.

Vous obtiendrez de plus amples renseignements à ce sujet auprès de la IRF.

SWISSPERFORM fait valoir les droits à rémunération des organismes de diffusion essentiellement pour les utilisations suivantes :

  • la retransmission de programmes de radio et de télévision dans les réseaux câblés (art. 22 et 38 LDA) ;
  • la réception publique de programmes de radio et de télévision (art. 22 et 38 LDA) ;
  • la copie privée de programmes de radio et de télévision (art. 19, 20 et 38 LDA) ;
  • certaines utilisations de programmes de radio et de télévision dans les écoles et dans les entreprises (art. 19, 20 et 38 LDA).