PARCE QUE LA CULTURE EST PRÉCIEUSE.

Lignes directrices

SWISSPERFORM contribue à ce que les acteurs culturels reçoivent une rémunération appropriée pour leurs prestations et renforce ainsi la culture en Suisse et au Liechtenstein.

1. Nous agissons dans l’intérêt de nos membres. Nous les épaulons et les soutenons dans la gestion de leurs droits voisins et leur assurons une rémunération appropriée. Nos tâches clés consistent à conclure des tarifs ainsi qu’à encaisser et répartir les recettes qui en résultent.

2. Nous mettons des services attrayants à la disposition de nos membres, de nos partenaires et des utilisateurs. Nous suivons de près les évolutions dans le domaine culturel et cherchons des solutions appropriées pour toutes les parties impliquées.

3. Nous soutenons la culture et contribuons par notre travail à valoriser la création culturelle. Nous consacrons 10% de nos recettes à des objectifs culturels et sociaux.

4. Nous sommes des prestataires dans l’environnement numérique. Nous tirons parti des opportunités du numérique et adaptons sans cesse nos prestations et notre manière de travailler.

5. Nous offrons aux utilisateurs un accès aisé au répertoire de nos membres.

1. Nous sommes loyaux : nos membres sont au cœur de nos préoccupations, nous connaissons leurs différents besoins et les soutenons de façon équitable.

2. Nous sommes transparents : nos membres savent et comprennent ce que nous faisons et peuvent vérifier notre travail. Nous mettons à leur disposition toutes les informations nécessaires à cet effet.

3. Nous sommes efficaces : nous agissons de manière ciblée, en tenant compte des coûts et en étant axés sur la performance. Nous ne visons pas de but lucratif.

4. Nous sommes curieux : nous suivons l’évolution économique, technologique et juridique avec attention et nous adaptons en permanence.

5. Nous sommes attrayants : nous offrons à des collaboratrices et collaborateurs engagés un cadre de travail intéressant à la jonction entre culture, économie et technologie et soutenons leur développement. Nous faisons preuve de confiance et de respect à l’égard de notre personnel.

Informations juridiques

SWISSPERFORM est la société de gestion placée sous la surveillance de l’Etat qui exerce les droits voisins en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Pour mener à bien sa tâche, SWISSPERFORM s’appuie sur une autorisation de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) de même que sur une concession octroyée par le gouvernement liechtensteinois.

SWISSPERFORM gère des droits secondaires. La société fait valoir face aux utilisateurs les droits à rémunération des titulaires de droits voisins en relation avec les utilisations secondaires de leurs prestations.

SWISSPERFORM négocie des tarifs avec les utilisateurs et avec leurs associations et elle assure la perception des redevances, puis leur répartition entre les ayants droit.

C’est à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) qu’incombe la surveillance des sociétés de gestion actives en Suisse et, parmi elles, SWISSPERFORM. C’est donc lui qui vérifie et approuve le rapport d’activité annuel de cette dernière.

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)
Stauffacherstrasse 65/59g
3003 Berne

ipi.ch
T +41 31 377 77 77
E-mail

La loi fédérale sur le droit d’auteur protège, outre les œuvres des auteurs, les prestations des interprètes et des producteurs (dans les domaines phonographique et audiovisuel) ainsi que des organismes de diffusion. Les droits de ces différents groupes d’ayants droit sont qualifiés de droits voisins. Les droits voisins existent sur le plan international dans tous les pays qui ont ratifié la Convention de Rome ou le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT).

LDA

Convention de Rome

WPPT

OMPI

Les titulaires de droits voisins contrôlent eux-mêmes l’utilisation primaire de leurs prestations, faisant valoir leurs revendications financières directement auprès des utilisateurs. Les musiciens encaissent ainsi leurs cachets de concert directement auprès de l’organisateur du concert. Mais dès que des enregistrements de l’exécution du concert sont utilisés (par exemple en les diffusant à la radio ou à la télévision), il s’agit d’utilisations secondaires.

Pour ce qui est des utilisations secondaires, elles échappent en bonne partie aux ayants droit, notamment s’il s’agit d’utilisations massives de leurs prestations. Voilà pourquoi le législateur prévoit que, dans certains cas, les droits à rémunération doivent être gérés de manière collective par une société au bénéfice d’une autorisation, placée sous la surveillance de l’Etat. La société de gestion qui se charge d’exercer ces droits en Suisse s’appelle SWISSPERFORM.

Actualités

31e assemblée des délégués 2024 de SWISSPERFORM

Depuis plus de 30 ans, SWISSPERFORM représente les intérêts des artistes, des producteurs et des organismes de diffusion et veille à ce qu’ils reçoivent l’argent qui leur revient pour l’utilisation de leurs prestations. Les délégués et les invités se sont retrouvés le 19 juin 2024 au Papiersaal (Alte Sihlpapierfabrik) à Zurich pour l'assemblée des délégués.

Lire plus
31e assemblée des délégués 2024 de SWISSPERFORM

CLTR 2024 / Création, IA et plates-formes

L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) organise le 5 novembre 2024 au Congress Center Bâle l'événement : CLTR 2024 sur la création, l'IA et plate-formes.

Lire plus
CLTR 2024 / Création, IA et plates-formes

Agenda