PARCE QUE LA CULTURE EST PRÉCIEUSE.

Par la présente déclaration de confidentialité, nous fournissons des informations au sujet des données personnelles que nous traitons en rapport avec nos activités, y compris en lien avec notre site internet. SWISSPERFORM est la société de gestion placée sous la surveillance de l’Etat qui exerce les droits voisins en Suisse. SWISSPERFORM gère des droits secondaires. La société fait valoir face aux utilisateurs les droits à rémunération des titulaires de droits voisins en relation avec les utilisations secondaires de leurs prestations.

Nous précisons notamment dans quel but, comment et où nous traitons des données personnelles.

Des déclarations de confidentialité, documents et conditions générales de gestion (CGG) complémentaires ou séparés peuvent s’appliquer à certains domaines (notamment en relation avec les titulaires de droits ou les utilisateurs et concernant l’utilisation de portails en ligne).

Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse en matière de protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’Ordonnancesur la protection des données (OPDo).  [1]

[1] C’est le droit liechtensteinois qui s’applique aux personnes dans la Principauté de Liechtenstein (autorité de surveillance : Agence de protection des données), plus particulièrement le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.

On entend par données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées.

Un traitement englobe toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, l’acquisition, la collecte, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’exploitation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. De telles données personnelles peuvent entrer notamment dans les catégories suivantes : données d’inventaire et de contact, données de navigateur et d’appareil, données de contenu, métadonnées et données secondaires, données d’utilisation et de localisation, données relatives aux contrats et aux paiements.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire au but visé ou aux finalités visées, ou requise par la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou effacées. Nous pouvons confier le traitement de données personnelles à des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles conjointement avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces derniers sont notamment des fournisseurs spécialisés aux services desquels nous recourons. Nous garantissons la protection des données également auprès de ces tiers.

Dans ce contexte, nous traitons notamment des informations qu’une personne concernée nous transmet de son plein gré lorsqu’elle prend contact avec nous – par exemple par courrier postal ou électronique, messagerie instantanée, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone – ou lorsqu’elle s’inscrit en vue de créer un compte utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer ces informations dans un carnet d’adresses ou nous servir d’outils similaires. Si nous recevons des données transmises par le biais d’autres personnes, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des données vis-à-vis des personnes concernées et d’assurer l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons par ailleurs des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous acquérons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans l’exercice de nos activités, dans la mesure où un tel traitement est admis pour des motifs juridiques.

Nous traitons des données personnelles dans le cadre de candidatures dans la mesure où elles sont nécessaires pour évaluer l’aptitude à un emploi ou pour exécuter ultérieurement un contrat de travail. Les données personnelles nécessaires résultent notamment des informations demandées, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi. Nous traitons également les données personnelles que les candidates et candidats publient ou communiquent de leur plein gré.

Nous traitons des données personnelles en principe en Suisse. Il se peut toutefois que nous en communiquions ou exportions aussi vers d’autres Etats, notamment pour les faire traiter là-bas. Nous pouvons communiquer des données personnelles dans des Etats et des territoires pour autant que la législation en vigueur sur place garantisse un niveau de protection adéquat, selon la décision du Conseil fédéral. Nous pouvons communiquer des données personnelles dans des Etats dont la législation ne garantit pas un niveau de protection adéquat dans la mesure où une protection des données appropriée est garantie pour d’autres raisons (accord contractuel, clauses standards de protection des données ou autres garanties appropriées). Nous pouvons, à titre exceptionnel, exporter des données personnelles vers des Etats sans protection des données adéquate ou appropriée si des conditions particulières en matière de droit de la protection des données sont remplies (consentement explicite des personnes concernées, relation directe avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat, etc.).

Les personnes concernées disposent des droits que leur confère le droit suisse en matière de protection des données, dont le droit d’accès ainsi que celui de faire rectifier ou effacer les données personnelles traitées ou de s’opposer à leur communication. Nous nous réservons le droit d’exiger de la personne concernée qu’elle fasse une demande par écrit.

Les personnes concernées disposent par ailleurs d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence est l’autorité de surveillance en matière de protection des données en Suisse.

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies sont des données qui sont enregistrées dans le navigateur. Elles peuvent l’être temporairement sous la forme de cookies de session, ou pour une durée déterminée en tant que cookies dits permanents. Les cookies de session sont effacés automatiquement lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durabilité déterminée. Les cookies permettent en particulier de reconnaître un navigateur d’une visite à l’autre et de mesurer par exemple l’audience de notre site internet. Les cookies peuvent être désactivés en tout temps, totalement ou partiellement, dans les réglages du navigateur et ils peuvent être également supprimés. Sans les cookies, il se peut que notre site internet ne soit plus pleinement disponible.

Fichiers journaux du serveur : à chaque accès à notre site internet, nous pouvons collecter les informations suivantes, dans la mesure où elles sont transmises à notre infrastructure serveur par votre navigateur ou si elles peuvent être établies par notre serveur : date et heure ainsi que fuseau horaire, adresse IP (Internet Protocol), statut de l’accès (code de statut HTTP), système d’exploitation ainsi qu’interface utilisateur et version, navigateur ainsi que langue et version, sous-pages consultées sur notre site ainsi que volume de données transmis, dernier site internet consulté dans la même fenêtre du navigateur (référent).

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi (appelés aussi balises web) sur notre site internet. Ces pixels de suivi – y compris ceux de tiers aux services desquels nous recourons – sont de petites images généralement invisibles qui sont automatiquement chargées lorsque notre site internet est consulté. Ils permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.

Nous pouvons être présents sur les réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de communiquer avec des personnes intéressées et de donner des informations au sujet de nos activités. Il se peut que des données personnelles soient aussi traitées hors de Suisse en relation avec de telles plateformes. Les conditions générales, les conditions d’utilisation, les déclarations de confidentialité et les autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes sont également applicables dans chaque cas. Ces dispositions fournissent notamment des informations sur les droits que détiennent directement les personnes concernées vis-à-vis de la plateforme en question, par exemple le droit d’accès.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de garantir une sécurité des données appropriée eu égard au risque encouru. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité des données absolue.
L’accès à notre site internet se fait par chiffrement de la couche de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, en abrégé HTTPS).

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent notamment d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site internet. Une telle intégration implique que les services utilisés collectent du moins temporairement les adresses IP (Internet Protocol) des utilisatrices et utilisateurs en raison de contraintes techniques.

Les tiers aux services desquels nous recourons peuvent traiter des données en rapport avec nos activités sous forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit, par exemple, de données relatives à la performance ou à l’utilisation pour pouvoir offrir le service en question.

Nous utilisons notamment:

  • les services de Google (Google LLC, USA / Google Ireland Limited, Irlande pour les utilisatrices et utilisateurs dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse) et ceux de Microsoft (Microsoft Corporation, USA / Microsoft Ireland Operations Limited, Irlande pour les utilisatrices et utilisateurs dans l’Espace économique européen (EEE), en Grande-Bretagne et en Suisse) ;
  • Services de Microsoft (Microsoft Corporation, USA / Microsoft Ireland Operations Limited (Ireland) pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE), de la Grande-Bretagne et de la Suisse ;
  • les services de tiers spécialisés pour pouvoir bénéficier de l’infrastructure numérique nécessaire en rapport avec nos activités. Il s’agit notamment de services d’hébergement et de stockage des fournisseurs retenus. Nous recourons en particulier aux services de cyon GmbH (Bâle, Suisse) ;
  • services d’audioconférence et de vidéoconférence permettant de communiquer en ligne, notamment Zoom (Zoom Video Communications Inc., États-Unis) ;
  • les services et modules d’extension (plugins) de tiers pour pouvoir intégrer des fonctions et des contenus de réseaux sociaux et permettre de partager des contenus sur des réseaux sociaux et par d’autres moyens, notamment Facebook (plugins sociaux), plate-forme Instagram et LinkedIn Consumer Solutions Platform.

Nous recourons à des extensions pour notre site internet afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires. Nous utilisons notamment Google reCAPTCHA et Jetpack.

Nous recourons à des services et à des programmes afin de déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce contexte, nous pouvons par exemple mesurer le succès et l’audience de nos activités ainsi que l’impact des liens de tiers vers notre site internet. Mais nous pouvons également, par exemple, tester et comparer la manière dont sont utilisées différentes versions de notre offre en ligne ou certaines de ses parties. Sur la base des résultats issus de la mesure du succès et de l’audience, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus appréciés ou apporter des améliorations à notre offre en ligne. Les adresses IP (Internet Protocol) des utilisatrices et utilisateurs doivent être enregistrées lors de l’utilisation des services et programmes destinés à la mesure du succès et de l’audience. Les adresses IP sont en principe raccourcies afin de respecter, au moyen de la pseudonymisation, le principe de minimisation des données et d’améliorer par conséquent la protection des données des utilisatrices et utilisateurs. Il se peut que des cookies soient utilisés et des profils utilisateurs établis lors de l’utilisation des services et programmes destinés à la mesure du succès et de l’audience. Les profils utilisateurs comprennent par exemple les pages ou les contenus consultés sur notre site internet, des informations sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et sur la localisation approximative. Les profils utilisateurs sont en principe établis exclusivement à l’aide de pseudonymes. Nous n’utilisons pas ces profils pour identifier chacun des utilisateurs et utilisatrices. Certains services de tiers auprès desquels des utilisatrices ou utilisateurs sont inscrits peuvent, le cas échéant, associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil utilisateur auprès du service en question. Nous utilisons notamment Google Analytics et WordPress.com Stats.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement notre déclaration de confidentialité. Celle-ci est actualisée en cas de besoin et adaptée en permanence à la législation en vigueur.

Notre déclaration de confidentialité a été établie au moyen du générateur de protection des données proposé par Datenschutzpartner (datenschutzpartner.ch).

Pour toute question relative à la protection des données de SWISSPERFORM, vous pouvez vous adresser à nous en tout temps par téléphone (+41 44 269 70 50) ou par courriel (info@swissperform.ch). Vos demandes seront traitées par notre service juridique dans les meilleurs délais.

Notre adresse est la suivante : SWISSPERFORM, Kasernenstrasse 23, 8004 Zurich.