Celui-ci s’applique rétroactivement à partir du 1er janvier 2019 et remplace ainsi le contrat résilié par SWISSPERFORM à la fin de l’année 2018. La période qui s’est écoulée depuis la résiliation du contrat a été mise à profit pour mener des négociations intensives afin d’aplanir les difficultés antérieures et de créer les conditions d’un échange sans problème.
Pour les membres SWISSPERFORM, cela signifie principalement ce qui suit : Les personnes habilitées qui ont mandaté SWISSPERFORM pour exercer leurs droits dans le monde entier (c’est-à-dire sans restrictions territoriales) reçoivent désormais la rémunération à laquelle elles ont droit pour l’Italie via SWISSPERFORM. Il n’y a donc plus aucune raison d’exclure l’Italie du contrat d’adhésion et de gestion avec SWISSPERFORM.
