SWISSPERFORM calcule les redevances pour les utilisations de l’année précédente conformément à son règlement de répartition. Grâce à un grand engagement de SWISSPERFORM, le retard a pu être en grande partie rattrapé. Les décomptes seront envoyés dans les prochains jours.
Cela concerne d’une part le décompte basé sur les rapports de diffusion que SWISSPERFORM a reçus de certains diffuseurs de radio et de télévision (SSR et diffuseurs privés) pour 2020.
D’autre part, SWISSPERORM enverra le décompte sur la base des déclarations du chiffre d’affaires soumises par les ayants droit.
Le virement des montants sera effectué dans les prochains jours.
Dépendant des données d’enregistrement disponibles, les rémunérations basées sur les rapports de diffusion en faveur de certains ayants droit n’ont pu être déterminées que partiellement. Les décomptes pour la partie restante de la rémunération seront envoyés le plus rapidement possible. Cet envoi et le paiement qui s’ensuit auront lieu, dans le meilleur des cas, avant la fin de l’année, sinon en janvier 2022.
Notre département des membres répond à vos questions par téléphone au T +41 44 269 70 50 our par courriel électronique.
Seuls les membres ou mandants de SWISSPERFORM prennent part à la répartition des redevances. Au cas où vous n’auriez pas encore signé le contrat d’adhésion destiné aux interprètes de phonogrammes, vous avez la possibilité de le faire ci-après. L’adhésion à SWISSPERFORM est gratuite.