SWISSPERFORM représente deux catégories de producteurs : les producteurs du domaine audiovisuel (producteurs de films) et les producteurs du domaine phonographique (producteurs de phonogrammes).
Producteurs de l’audiovisuel
Suissimage gère, en faveur des producteurs du domaine audiovisuel, une base de données des œuvres dans laquelle les enregistrements sont aussi documentés.
Producteurs de phonogrammes
Comme ça marche
Déclaration des droits
SWISSPERFORM gère une base de données qui recense les enregistrements et inclut des indications sur les producteurs. SWISSPERFORM complète ces données dans la mesure où elle dispose d’informations correspondantes. Dans ce contexte, il est essentiel que vous disposiez d’un contrat valable avec SWISSPERFORM.
Il est indispensable que votre qualité d’ayant droit sur un enregistrement figure dans la base de données pour qu’un produit de la répartition puisse être calculé en votre faveur.
Dans le processus du claiming, vos revendications des périodes d’utilisation passées seront maintenues chaque année. Pour ce faire, une liste Excel est publiée contenant toutes utilisations de l’année de répartition correspondante, sur laquelle vous pouvez saisir vos revendications supplémentaires et modifiées.
Important : La période du claiming pour l’année d’utilisation 2024 sur myswissperform a été clôturée le 17 octobre 2025. Le 28 novembre 2025, les producteurs de phonogrammes recevront sur myswissperform le décompte de la répartition basée sur l’utilisation pour l’année 2024. L’invitation à s’enregistrer sur myswissperform sera envoyée par e-mail. Si vous ne trouvez pas cet e-mail, veuillez également vérifier votre dossier spam ou nous contacter directement à l’adresse : portal@swissperform.ch.
Déclarer un chiffre d’affaires
En déclarant leur chiffre d’affaires, les producteurs phonographiques font valoir leur droit à participer à la répartition basée sur le chiffre d’affaires. Veuillez noter que les parts d’ayants droits qui n’atteignent pas le montant de CHF 50.– par décompte ne sont pas versées. Les déclarations pour des chiffres d’affaires inférieurs à CHF 500.– ne seront pas traitées.
Les déclarations du chiffre d’affaires se font exclusivement à l’aide du formulaire de déclaration A et doivent être remises à SWISSPERFORM. Pour que nous puissions tenir compte de votre annonce lors de la répartition basée sur le chiffre d’affaires (selon la part de marché), vous devez être membre de SWISSPERFORM. Notre département des membres se tient à votre disposition : info@swissperform.ch.
Le règlement de répartition donne plus de précisions concernant la répartition.