Cette année, pour la première fois, le délai de prescription pour les redevances des ayants droit de l’année 2017 arrive à échéance. Avec la répartition finale 2017, les réserves créées pour l’année en question seront réparties aux ayants droit. Cette répartition finale sera effectuée et payée en même temps avec la répartition complémentaire des années 2017 à 2021, tout comme les transferts de redevances reçues en provenance de l’étranger. Afin de pouvoir effectuer les changements techniques nécessaires, la répartition des redevances a été reportée au 16 Octobre 2023. A partir de l’année prochaine, nous retournerons au rythme habituel, avec un payement des répartitions complémentaires en été.
PARCE QUE LA CULTURE EST PRÉCIEUSE.
