PARCE QUE LA CULTURE EST PRÉCIEUSE.

Conclure un contrat d'adhésion

SWISSPERFORM a conclu un contrat de gestion avec la Communauté d’intérêts radio et télévision (IRF). Si un organisme de diffusion a conclu, en sus d’un contrat d’adhésion avec SWISSPERFORM, un contrat de mandat avec l’IRF, cette dernière se charge de faire valoir les droits et droits à rémunération ainsi que de percevoir et répartir les redevances, dans les limites du mandat en question. Dans tous les cas, le membre (organisme de diffusion) exerce lui-même les droits dérivant de la qualité de membre et conférés par les statuts auprès de SWISSPERFORM.

Vous obtiendrez de plus amples renseignements à ce sujet auprès de l’IRF.