Peermusic percevra, auprès des sociétés sœurs à l’étranger, les rémunérations destinées à tous les producteurs de phonogrammes membres de SWISSPERFORM qui ont confié à cette dernière un mandat pour le monde entier, et elle les transférera ensuite à SWISSPERFORM. Les premières rémunérations seront déjà perçues (rétroactivement) au Royaume-Uni et dans d’autres pays pour l’année d’utilisation 2022. La communication avec les membres continuera de se faire exclusivement par l’intermédiaire de SWISSPERFORM.
Les producteurs de phonogrammes ont déjà reçu un courrier les informant de la nouvelle manière dont les prétentions seront exercées au plan international par Peermusic et ils ont été priés de confirmer par écrit à SWISSPERFORM leur intérêt éventuel à cet égard ainsi que leur cession des droits pour l’étranger.
SWISSPERFORM se réjouit de cette nouvelle collaboration avec Peermusic qui permettra à ses membres de voir l’exercice de leurs droits à rémunération s’étendre au monde entier.
Nous restons bien sûr à votre disposition pour tout renseignement complémentaire (T +41 44 269 70 60).
