SWISSPERFORM calcule les redevances pour les utilisations de l’année précédente conformément à son règlement de répartition. Les décomptes ont été expédiés le 2 décembre 2022; le virement des montants sera effectué dans les 21 jours qui suivent.
Pour le calcul, SWISSPERFORM se base sur les rapports de diffusion qu’elle a reçus de certains diffuseurs de radio et de télévision (SSR et diffuseurs privés) pour 2021.
Notre département des membres répond à vos questions par téléphone au T +41 44 269 70 50 oder per par courriel électronique.
Seuls les membres ou mandants de SWISSPERFORM prennent part à la répartition des redevances. Au cas où vous n’auriez pas encore signé le contrat d’adhésion destiné aux interprètes de phonogrammes, vous avez la possibilité de le faire ci-après. L’adhésion à SWISSPERFORM est gratuite.
