Fonds culturels et sociaux

Fonds culturels et sociaux

Dix pour cent des recettes tarifaires globales de SWISSPERFORM vont alimenter diverses institutions à caractère culturel ou social, juridiquement indépendantes de SWISSPERFORM. Ces dotations généreuses permettent de financer différentes missions qui, sans cet appui, ne pourraient pas être réalisées. C’est donc indirectement que les ayants droit bénéficient de ces prestations.

Les fonds sont attribués aux cinq groupes d’ayants droit de SWISSPERFORM conformément à la ventilation (voir règlement de répartition).

Domaine phonographique

• Fondation suisse des artistes interprètes (SIS)
• Fondation des producteurs de phonogrammes
• Fondation suisse pour la radio et la culture

Toute dotation d’une de ces trois fondations supérieure à CHF 50’000.– doit recevoir l’aval d’un conseil mis sur pied à cet effet.

Domaine audiovisuel

• Fondation culturelle pour l’audiovisuel en Suisse
• Prévoyance et assistance: Fondation suisse des artistes interprètes (SIS), Suisseculture Sociale, Fondation Artes & Comoedia, Fondation de prévoyance CAST, Fondation de prévoyance Film & Audiovision (VFA/FPA), Fondation suisse pour la reconversion professionnelle d’artistes exécutants (SSUDK).

Organismes de diffusion

• Fondation culturelle pour l’audiovisuel en Suisse
• Fondation suisse pour la radio et la culture (FSRC)

Liste des fondations