11.08.2020 15:28Il y a : 315 days

Répartition complémentaire en faveur des interprètes du domaine phonographique concernant les années 2014–2016

Les interprètes du domaine phonographique (musiciennes et musiciens) ont reçu des redevances de la répartition complémentaire 2014–2016 ainsi que des redevances en provenance de l’étranger

 

Il s’agit de répartitions complémentaires concernant les années d’exploitation, dont les redevances ont été calculées selon le vieux système de répartition. En outre, les ayants droit ont reçu des redevances en provenance de l’étranger. Les répartitions complémentaires à partir de l’année d’exploitation 2017 ainsi que la répartition principale 2019 auront lieu en novembre respectivement décembre 2020.

 

Les montants de répartition ont déjà été transférés.

 

Seuls les membres ou mandants de SWISSPERFORM prennent part à la répartition des redevances. Au cas où vous n'auriez pas encore signé le contrat d'adhésion destiné aux interprètes de phonogrammes, vous avez la possibilité de le faire ci-après. L'adhésion à SWISSPERFORM est gratuite.