SWISSPERFORM représente deux catégories de producteurs : les producteurs du domaine audiovisuel (producteurs de films) et les producteurs du domaine phonographique (producteurs de phonogrammes).
Comment ça marche
Les producteurs du domaine audiovisuel (productrices et producteurs de films) ont toujours droit à une rémunération de SWISSPERFORM lorsque leurs productions sont utilisées par des chaînes de télévision.
Recevoir une rémunération
Les œuvres doivent être déclarées à Suissimage
La répartition des redevances entre les producteurs de l’audiovisuel est réalisée par Suissimage sur mandat de SWISSSPERFORM. Pour pouvoir prendre part à la répartition, les producteurs de l’audiovisuel doivent être membres de SWISSPERFORM et lui avoir confié la gestion de leurs droits voisins. En règle générale, les droits des producteurs dont le siège est à l’étranger sont exercés par le biais de mandats de gestion conclus avec les sociétés sœurs du pays de domicile.
Délais
Répartition des recettes
5.12.2024La répartition des recettes entre les producteurs de l’audiovisuel se fait en même temps que la répartition de Suissimage, à la fin de l’année.
Si l’on constate après la répartition qu’un membre de Suissimage a droit à des redevances de droits voisins, mais qu’il n’a pas encore adhéré à SWISSPERFORM, cette dernière prend contact avec lui.
Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter.
Annina LutzCheffe Membres / Documentation / Répartition domaine audiovisuelaudiovision@swissperform.ch
+41 44 269 70 50
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Changement d'adresse
Si vous déménagez, veuillez nous communiquer votre nouvelle adresse afin que vous puissiez continuer à recevoir nos courriers concernant la répartition.
Associations des producteurs
Association suisse des marchés publics
Marktgasse 1
Case postale 2276
8401 Winterthour
Association suisse des producteurs de films (SFP)
Zinggstrasse 16
3007 Berne
Swissfilm Association (SFA)
Hermetschloostrasse 77
8048 Zurich
swissfilm.org
T + 41 79 797 47 77 (Susann Vogel)
info@swissfilm-association.ch
Association suisse du vidéogramme (ASV)
Netzibodenstrasse 238
4133 Bâle
T +41 61 816 94 97
info@svv-video.ch
Association suisse des scénaristes et réalisateurs de films (ARF/FDS)
Neugasse 6
8005 Zurich
arf-fds.ch
T +41 44 253 19 88
info@arf-fds.ch
Groupement Suisse du Film d’Animation (GSFA)
Kanzleistrasse 126
8004 Zurich
swissanimation.ch
T +41 44 240 19 09
info@swissanimation.ch
Groupe Auteurs Réalisateurs Producteurs (GARP)
Case postale
8034 Zurich
garp-cinema.ch
T+41 44 422 47 70
garp-cinema.ch
Groupe d’intérêt des producteurs indépendants de films suisses
c/o Advokatur Gartenhof
Gartenhofstrasse 15
Case postale 9819
8036 Zurich
independentproducers.ch
T +41 43 317 18 73
info@independentproducers.ch
Conseils et contact
Nous sommes à votre entière disposition pour tout complément d’information. Vous pouvez aussi adresser vos questions concernant la répartition directement à Suissimage :
Suissimage
Neuengasse 23
Case postale
3001 Berne
E-mail T +41 31 313 36 55
FAQ
Je suis membre de Suissimage. Dois-je malgré tout m’affilier aussi à SWISSPERFORM ?
Oui. Suissimage répartit les redevances en provenance des recettes de droits d’auteur, SWISSPERFORM les complète, le cas échéant, par celles en provenance des droits voisins.
Comment se passe la répartition des redevances entre les producteurs de films ?
C’est Suissimage qui se charge de cette répartition. Les données déterminantes relatives aux diffusions sont extraites de sa base de données. Suissimage établit le décompte des redevances provenant des recettes de droits voisins en faveur des producteurs de l’audiovisuel en même temps qu’elle le fait pour les droits d’auteur.
Ma société de production fait partie de l’Association suisse des producteurs de films (SFP). Suis-je de ce fait automatiquement membre de SWISSPERFORM ?
Non. L’adhésion collective n’est plus possible. Vous devez adhérer directement à SWISSPERFORM.
Les producteurs du domaine phonographique (producteurs de phonogrammes) ayant produit des enregistrements qui sont utilisés par des radios et télévisions ont droit à une rémunération de SWISSPERFORM.
Répartition entre les producteurs de phonogrammes
Selon le règlement de répartition en vigueur, le système suivant s’applique pour chaque année d’utilisation : on commence par procéder à une répartition en fonction des temps de diffusion à la radio (dite « répartition basée sur l’utilisation »). Cela vaut pour tous les enregistrements qui sont déclarés par les stations de radio prises en compte pour la répartition et qui peuvent être clairement mis en rapport avec un enregistrement d’un ayant droit. Il en résulte deux parts : les enregistrements attribuables et ceux qui ne le sont pas. En conséquence, la somme de répartition annuelle disponible est divisée en pourcentage : la première part est répartie en fonction de l’utilisation ; la deuxième est répartie sur la base des parts de marché des ayants droit (part du marché commercial ; « répartition fondée sur le chiffre d’affaires »).
SWISSPERFORM peut ainsi garantir aux producteurs de phonogrammes que pratiquement tous les fonds collectés sont, chaque année, inclus dans la répartition.
Adhésion
Sont considérées comme producteurs de phonogrammes les personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique d’organiser des enregistrements sonores autorisés (destinés à être commercialisés sous un label à un certain nombre d’exemplaires).
Les producteurs de phonogrammes qui sont domiciliés en Suisse ou qui détiennent un siège social suisse ou qui sont de nationalité suisse peuvent devenir membres de SWISSPERFORM.
Les titulaires de droits établis à l’étranger de même que les personnes ayant acquis ultérieurement les droits de producteur ou les bénéficiaires d’une autorisation de perception peuvent confier l’exercice de leurs droits à SWISSPERFORM en tant que mandants.
Depuis la révision des statuts de 2009, l’affiliation collective a été supprimée. En d’autres termes, tous les producteurs de phonogrammes doivent adhérer à SWISSPERFORM à titre de membres individuels. L’adhésion à SWISSPERFORM est gratuite.
Qui n'est pas considéré comme producteur de phonogrammes ?
Ne sont en particulier pas considérés comme des producteurs de phonogrammes les managers, les responsables du son, les ingénieurs du son, les studios de prises de son, les responsables d’enregistrement, les producteurs artistiques (producers), les éditeurs musicaux, les producteurs de matrices ou de glasmastering, les ateliers de pressage, les studios de réenregistrement, les importateurs parallèles et les pirates audio.
Déclarer des droits
SWISSPERFORM gère une base de données qui recense les enregistrements et inclut des indications sur les producteurs. SWISSPERFORM complète ces données dans la mesure où elle dispose d’informations correspondantes. Dans ce contexte, il est essentiel que vous disposiez d’un contrat valable avec SWISSPERFORM. Pour pouvoir utiliser le Claiming Tool, le ou les contrats (si vous endossez plusieurs fonctions), signés par vos soins, doivent impérativement nous être retournés avant le 30 août.
Il est indispensable que votre qualité d’ayant droit sur un enregistrement figure dans la base de données pour qu’un produit de la répartition puisse être calculé en votre faveur.
Déclarer un chiffre d’affaires
En déclarant leur chiffre d’affaires, les producteurs phonographiques font valoir leur droit à participer à la répartition basée sur le chiffre d’affaires. Veuillez noter que les parts d’ayants droits qui n’atteignent pas le montant de CHF 50.– par décompte ne sont pas versées. L’expérience montre que la répartition basée sur le chiffre d’affaires permet d’escompter une redevance à hauteur de 6 à 8% du chiffre d’affaires déclaré. Par conséquent, les déclarations pour des chiffres d’affaires inférieurs à CHF 500.– ne seront pas traitées.
Les déclarations du chiffre d’affaires se font exclusivement à l’aide du formulaire de déclaration A et doivent être remises à SWISSPERFORM.
Le règlement de répartition donne plus de précisions concernant la répartition.
Délais pour la répartition basée sur le chiffre d’affaires
Délai pour déclarer le chiffre d’affaires 2023 au moyen du formulaire A
30.4.2024- 30.4.2024 : Délai pour la déclaration des chiffres d'affaires 2023 et, le cas échéant, pour la déclaration ultérieure des chiffres d'affaires des années précédentes au moyen du formulaire A.
- L'envoi de la répartition principale par rapport aux chiffres d'affaires de l'année civile 2023 aura lieu le 15 novembre 2024 et le paiement sera effectué le 29 novembre 2024.
- L’envoi de la répartition complémentaire par rapport aux chiffres d’affaires des années précédentes aura lieu le 6 décembre 2024 et le paiement sera effectué le 13 décembre 2024.
Remarque : pour que nous puissions tenir compte de votre annonce lors de la répartition basée sur le chiffre d'affaires (selon la part de marché), vous devez être membre de SWISSPERFORM. Notre département des membres se tient à votre disposition : info@swissperform.ch.
Répartition principale basée sur le chiffre d’affaires 2023
29.11.2024- 30.4.2024 : Délai pour la déclaration des chiffres d'affaires 2023 et, le cas échéant, pour la déclaration ultérieure des chiffres d'affaires des années précédentes au moyen du formulaire A.
- L'envoi de la répartition principale par rapport aux chiffres d'affaires de l'année civile 2023 aura lieu le 15 novembre 2024 et le paiement sera effectué le 29 novembre 2024.
- L’envoi de la répartition complémentaire par rapport aux chiffres d’affaires des années précédentes aura lieu le 6 décembre 2024 et le paiement sera effectué le 13 décembre 2024.
Remarque : pour que nous puissions tenir compte de votre annonce lors de la répartition basée sur le chiffre d'affaires (selon la part de marché), vous devez être membre de SWISSPERFORM. Notre département des membres se tient à votre disposition : info@swissperform.ch.
Répartitions complémentaires des années avant 2023 (2018–2022)
13.12.2024- 30.4.2024 : Délai pour la déclaration des chiffres d'affaires 2023 et, le cas échéant, pour la déclaration ultérieure des chiffres d'affaires des années précédentes au moyen du formulaire A.
- L'envoi de la répartition principale par rapport aux chiffres d'affaires de l'année civile 2023 aura lieu le 15 novembre 2024 et le paiement sera effectué le 29 novembre 2024.
- L’envoi de la répartition complémentaire par rapport aux chiffres d’affaires des années précédentes aura lieu le 6 décembre 2024 et le paiement sera effectué le 13 décembre 2024.
Remarque : pour que nous puissions tenir compte de votre annonce lors de la répartition basée sur le chiffre d'affaires (selon la part de marché), vous devez être membre de SWISSPERFORM. Notre département des membres se tient à votre disposition : info@swissperform.ch.
Délais pour la répartition basée sur l’utilisation
Mise à disposition de la liste des enregistrements utilisés pour tous les producteurs de phonogrammes
10.6.2024- 10.6.2024 : mise à disposition de la liste des enregistrements utilisés en 2023 pour tous les producteurs de phonogrammes intéressés. Veuillez s’il vous plaît nous faire part de votre intérêt pour ces données à l’adresse pph@swissperform.ch.
- 19.7.2024 : délai de soumission de vos prétentions sur les enregistrements utilisés en 2024.
- 19.8.2024 : actualisation et activation du Claiming Tool avec les données les plus récentes pour la répartition 2023.
- 27.9.2024 : délai d’utilisation du Claiming Tool.
L’envoi de cette répartition aura lieu le 18 octobre 2024 et le paiement sera effectué le 31 octobre 2024.
Délai de soumission de vos prétentions sur les enregistrements utilisés en 2023
19.7.2024- 10.6.2024 : mise à disposition de la liste des enregistrements utilisés en 2023 pour tous les producteurs de phonogrammes intéressés. Veuillez s’il vous plaît nous faire part de votre intérêt pour ces données à l’adresse pph@swissperform.ch.
- 19.7.2024 : délai de soumission de vos prétentions sur les enregistrements utilisés en 2024.
- 19.8.2024 : actualisation et activation du Claiming Tool avec les données les plus récentes pour la répartition 2023.
- 27.9.2024 : délai d’utilisation du Claiming Tool.
L’envoi de cette répartition aura lieu le 18 octobre 2024 et le paiement sera effectué le 31 octobre 2024.
Actualisation et activation du Claiming Tool pour la répartition 2023
19.8.2024- 10.6.2024 : mise à disposition de la liste des enregistrements utilisés en 2023 pour tous les producteurs de phonogrammes intéressés. Veuillez s’il vous plaît nous faire part de votre intérêt pour ces données à l’adresse pph@swissperform.ch.
- 19.7.2024 : délai de soumission de vos prétentions sur les enregistrements utilisés en 2024.
- 19.8.2024 : actualisation et activation du Claiming Tool avec les données les plus récentes pour la répartition 2023.
- 27.9.2024 : délai d’utilisation du Claiming Tool.
L’envoi de cette répartition aura lieu le 18 octobre 2024 et le paiement sera effectué le 31 octobre 2024.
Délai d’utilisation du Claiming Tool
27.9.2024- 10.6.2024 : mise à disposition de la liste des enregistrements utilisés en 2023 pour tous les producteurs de phonogrammes intéressés. Veuillez s’il vous plaît nous faire part de votre intérêt pour ces données à l’adresse pph@swissperform.ch.
- 19.7.2024 : délai de soumission de vos prétentions sur les enregistrements utilisés en 2024.
- 19.8.2024 : actualisation et activation du Claiming Tool avec les données les plus récentes pour la répartition 2023.
- 27.9.2024 : délai d’utilisation du Claiming Tool.
L’envoi de cette répartition aura lieu le 18 octobre 2024 et le paiement sera effectué le 31 octobre 2024.
Répartition principale basée sur l’utilisation en 2023 et paiements
31.10.2024- 10.6.2024 : mise à disposition de la liste des enregistrements utilisés en 2023 pour tous les producteurs de phonogrammes intéressés. Veuillez s’il vous plaît nous faire part de votre intérêt pour ces données à l’adresse pph@swissperform.ch.
- 19.7.2024 : délai de soumission de vos prétentions sur les enregistrements utilisés en 2024.
- 19.8.2024 : actualisation et activation du Claiming Tool avec les données les plus récentes pour la répartition 2023.
- 27.9.2024 : délai d’utilisation du Claiming Tool.
L’envoi de cette répartition aura lieu le 18 octobre 2024 et le paiement sera effectué le 31 octobre 2024.
Changement d'adresse
Si vous déménagez, veuillez nous communiquer votre nouvelle adresse afin que vous puissiez continuer à recevoir nos courriers concernant la répartition.
Associations des producteurs
Association suisse des marchés publics
Marktgasse 1
Case postale 2276
8401 Winterthour
Association suisse des producteurs de films (SFP)
Zinggstrasse 16
3007 Berne
Swissfilm Association (SFA)
Hermetschloostrasse 77
8048 Zurich
swissfilm.org
T + 41 79 797 47 77 (Susann Vogel)
info@swissfilm-association.ch
Association suisse du vidéogramme (ASV)
Netzibodenstrasse 238
4133 Bâle
T +41 61 816 94 97
info@svv-video.ch
Association suisse des scénaristes et réalisateurs de films (ARF/FDS)
Neugasse 6
8005 Zurich
arf-fds.ch
T +41 44 253 19 88
info@arf-fds.ch
Groupement Suisse du Film d’Animation (GSFA)
Kanzleistrasse 126
8004 Zurich
swissanimation.ch
T +41 44 240 19 09
info@swissanimation.ch
Groupe Auteurs Realisateurs Producteurs (GARP)
Case postale
8034 Zurich
garp-cinema.ch
Tel.: +41 44 422 47 70
garp-cinema.ch
Groupe d’intérêt des producteurs indépendants de films suisses
c/o Advokatur Gartenhof
Gartenhofstrasse 15
Case postale 9819
8036 Zurich
independentproducers.ch
T +41 43 317 18 73
info@independentproducers.ch
Conseils et contact
Pour toute question concernant la répartition entre les producteurs de phonogrammes : pph@swissperform.ch.
Des questions? N’hésitez pas à prendre contact.
FAQ
J’ai été ingénieur du son pour un enregistrement en studio. Puis-je recevoir aussi des redevances pour cette fonction ?
Non, sont considérées comme producteurs les personnes physiques ou morales qui portent la responsabilité économique d’organiser une production. Les ingénieurs du son, responsables du son, managers, responsables d’enregistrement, etc. ne sont pas habilités à recevoir des redevances de SWISSPERFORM (voir chiffre 2.2.0 du règlement de répartition).
Je suis musicien et j’ai financé moi-même la production de mes enregistrements. Dois-je m’inscrire deux fois auprès de SWISSPERFORM ?
Oui, si vous êtes interprète et producteur, vous devez adhérer à SWISSPERFORM à la fois en tant qu’interprète et en tant que producteur.
Pendant combien de temps mon enregistrement est-il protégé ?
La protection commence avec la publication de l'enregistrement phonographique ou audiovisuel et dure 70 ans (art. 39, al. 1 LDA).
A quel moment suis-je producteur exécutif et à quel moment producteur (ou réalisateur) artistique ?
Le producteur est le créateur d’un produit, ce dernier pouvant être un groupe, un interprète individuel ou encore un phonogramme. On peut distinguer les deux types suivants de producteurs :
Producteur exécutif (label)
Le producteur exécutif finance l’enregistrement et/ou la confection d’un phonogramme en assumant lui-même le risque commercial. Cette prestation entrepreneuriale qualifiée va bien au-delà de la confection et de la vente de phonogrammes. Les indices suivants tendent à prouver que l’on a affaire à un producteur exécutif :
- responsable du développement du produit (p. ex. recherche et encouragement de nouveaux artistes) ;
- responsable de l’organisation et de l’exécution des enregistrements avec l’artiste (éventuellement associé à l’octroi de rabais aux artistes pour ce qui est des frais de studio) ;
- responsable de la confection et de la distribution des phonogrammes ainsi que du marketing et de la promotion du produit ;
- compétent pour conclure des contrats avec d’autres parties impliquées dans la production (p. ex. avec les musiciens, le réalisateur artistique, l’entreprise de pressage et la société de gestion).
Plus les tâches énumérées ci-dessus sont nombreuses à être assumées par une même personne, plus sa fonction s’apparente à celle d’un producteur exécutif.
Le label est généralement réputé producteur exécutif. Si un artiste assume lui-même la majeure partie des tâches précitées, c’est à lui que reviennent la fonction et les droits du producteur exécutif. La situation est plus complexe lorsque l’artiste et le label se partagent les tâches, notamment en présence d’un contrat de licence. Il convient de vérifier au cas par cas qui détient les droits du producteur et si l’artiste a cédé ces droits par contrat au label.
Producteur ou réalisateur artistique (musical producer, artistic producer)
Le producteur artistique ou réalisateur artistique est la personne responsable de l’enregistrement en studio sur le plan musical. Il se charge de toute l’organisation des enregistrements sur le plan musical et technique. Il doit être considéré comme le responsable de la production de musique dans le studio. Les tâches suivantes relèvent de ses compétences :
- organisation de tout le déroulement des enregistrements du son d’un point de vue musical et technique ;
- choix et engagement des personnes impliquées (musiciens de studio, ingénieur du son) ;
- préparation de la production conjointement avec l’artiste ;
- mise en œuvre des directives des maisons de disques et des artistes pour ce qui est du son et du financement ;
- (éventuellement) prise en charge d’activités d’arrangeur (p. ex. instrumentation, arrangement et modelage du son).
SWISSPERFORM n’accepte que les producteurs exécutifs au titre de producteurs de phonogrammes. Le réalisateur artistique peut adhérer à SWISSPERFORM en qualité d’interprète de phonogrammes. La condition préalable est que certains artistes qui ont contribué aux enregistrements concernés confirment la performance en tant que producteur artistique.
