Selon le nouveau règlement de répartition, la rémunération de tout artiste interprète s’effectue en tenant compte de la légitimité́ personnelle (participation aux recettes tarifaires suivant la nationalité de l’ayant droit) et du nombre de points attribué à l’exécution. Toute exécution dans un film génère un certain nombre de points. Les recettes tarifaires de SWISSPERFORM prises en compte pour la répartition relative aux films et séries sont divisées par ces nombres de points, ce qui permet de calculer la rémunération dévolue à l’ayant droit. Les nombres de points attribués aux exécutions dans les différents films et séries se fondent sur les coefficients sui-vants :
a) Coefficient de fonction (p. ex. acteur, acteur de doublage, cascadeur, etc.)
Le coefficient de fonction attribué aux interprètes dans un film de fiction ou un téléfilm varie selon que l’exécution concerne aussi la partie image ou qu’elle ne concerne que la partie son. Un acteur qui prononce lui-même son rôle dans la version diffusée obtient le coefficient de fonction 4. Les acteurs et cascadeurs qui n’apparaissent qu’à l’image de l’œuvre sont dotés du coefficient de fonction 3. Les speakers et directeurs de doublage qui ne participent qu’à la partie son obtiennent le coefficient de fonction 1. Si un interprète exerce plusieurs fonctions dans un film de fiction ou un téléfilm, seule la fonction dotée du coefficient le plus élevé est prise en compte pour le décompte.
b) Coefficient de pondération du rôle (A, B ou C)
Le coefficient de pondération du rôle d’un acteur se détermine a priori d’après le nombre de jours de tournage, celui d’un speaker d’après le nombre de prises. Les acteurs et speakers sont répartis dans trois catégories de pondération A, B et C suivant le nombre de jours de tournage ou de prises. Acteurs : A >40% des jours de tournage, B 10-40% des jours de tournage, c <10% des jours de tournage. Acteurs de doublage : A >14% des prises, B 6-14% des prises, c <6% des prises. Les cascadeurs, acteurs et speakers dans les séries et les directeurs de doublage sont toujours affectés à la catégorie C. Les acteurs pour lesquels on ne dispose pas des renseignements nécessaires à la pondération du rôle et pour lesquels la pondération ne peut pas non plus être établie à l’aide d’autres renseignements sont aussi affectés à la catégorie C.
c) Coefficient de film
Le coefficient de film rösulte des critères suivants :
a) durée de l’utilisation
b) pondération de la catégorie d’œuvre et du genre selon AAV1 du règlement de répartition
c) heure de diffusion selon AAV1 du règlement de répartition
d) majoration création selon AAV1 du règlement de répartition
