Coopération nationale

Collaboration avec d’autres sociétés de gestion suisses

Etant donné que les droits voisinsdroits voisins
  * Ce sont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ainsi que des organismes de diffusion prévus par la loi sur le droit d'auteur.
Le qualificatif « voisins » exprime l’étroite parenté qui existe entre ces droits et le droit d’auteur.

» continuer sont liés au droit d’auteur, SWISSPERFORM collabore avec les sociétés de gestion qui représentent les droits des auteurs, à savoir SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

» continuer, SUISSIMAGESUISSIMAGE
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres audiovisuelles.
  * contact et site Internet de SUISSIMAGE

» continuer, la Société Suisse des Auteurs (SSA)Société Suisse des Auteurs (SSA)
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres dramatiques et dramatico-musicales
  * contact et site Internet de la SSA

» continuer et ProLitterisProLitteris
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques.
  * contact ProLitteris

» continuer.  

La collaboration touche en particulier les domaines suivants:

• établissement de tarifs communs dans les mêmes domaines d’utilisation;

• perception des redevances, encaissement (négociation de tarifs communs avec les associations d’utilisateurs);
• répartition des redevances;
• campagnes RP communes (p. ex. projet scolaire «respect ©opyright!»);
• site Internet commun à toutes les sociétés de gestion «swisscopyright.ch».

Un rôle distinct de celui des sociétés de droits d’auteur

SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

» continuer, SUISSIMAGESUISSIMAGE
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres audiovisuelles.
  * contact et site Internet de SUISSIMAGE

» continuer, ProLitterisProLitteris
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques.
  * contact ProLitteris

» continuer et la SSASSA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres dramatiques et dramatico-musicales
  * contact et site Internet de la SSA

» continuer gèrent des droits d’auteur. Si une personne exerce plusieurs fonctions (qu’elle est par exemple auteur, productrice et interprète), ce sont différentes sociétés qui sont compétentes et la personne doit donc s’affilier à plusieurs d’entre elles.

Collaboration avec des associations de titulaires de droits

SWISSPERFORM coopère également avec plusieurs associations de titulaires de droits. Ainsi, elle a délégué une répartition à la SIG (certains droits des interprètes).