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Glossaire

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Société de gestion

Les sociétés de gestion exercent les droits des auteurs et des titulaires de droits voisins, sous la surveillance de la Confédération. Elles établissent des tarifs pour différents types d’utilisation des œuvres, prestations, enregistrements et diffusions et répartissent les redevances entre les ayants droit.

 

Les sociétés de gestion ne doivent pas viser de but lucratif. En règle générale, elles prennent la forme juridique d’une coopérative ou d’une association.