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Part du marché commercial

Chiffre d’affaires réalisé par des ventes de phonogrammes commerciaux à des revendeurs nationaux sur la base du prix de vente net réalisé, sans la TVA, le port, l’emballage, les frais de manutention, etc. (chiffre 2.2.2.2.1, al. 1 du règlement de répartition)