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Glossaire

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Ayants droit

Les ayants droit sont tous ceux qui peuvent revendiquer une part du produit de la gestion à SWISSPERFORM. Le règlement de répartition distingue les cinq groupes d’ayants droit suivants :

  • Interprètes de phonogrammes : font partie de ce groupe essentiellement des musiciens, des chefs d’orchestre, des directeurs de chœurs et des chanteurs.
  • Interprètes de l’audiovisuel : font partie de ce groupe essentiellement des acteurs, y compris des marionnettistes, des danseurs, des metteurs en scène de théâtre et des chefs d’orchestre.
  • Producteurs de phonogrammes : font partie de ce groupe des personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique d’organiser des  prises de son autorisées destinées à être commercialisées sous un label à un certain nombre d’exemplaires.
  • Producteurs de l’audiovisuel (producteurs de vidéogrammes) : font partie de ce groupe des personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique d’organiser le premier enregistrement audiovisuel ou visuel d'une représentation ou d'un autre processus visuel.
  • Organismes de diffusion : font partie de ce groupe des diffuseurs de programmes de radio et de télévision qui sont soumis, en vertu de l'art. 3 LRTV, à l'obligation de déclarer ou au régime de la concession.