SWISSPERFORM

Kasernenstrasse 23

 

8004 Zurich

 

Tél. +41 (0)44 269 70 50
www.swissperform.ch

 

Commande d' un contrat de gestion pour les producteurs et/ou l’autorisation de perception (cession internationale)

Veuillez vous informer au préalable afin de déterminer le type de contrat qui vous convient.

 

Note: N.B. Sont considérées comme producteurs les personnes physiques et morales qui portent la
responsabilité économique pour un enregistrement. Les producteurs artistiques notamment
n’entrent pas dans cette catégorie. Veuillez consulter à cet effet notre notice explicative.

Veuillez cocher les activités artistiques

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