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Déclaration du chiffre d’affaires

Les déclarations du chiffre d'affaires se font exclusivement à l'aide du formulaire de déclaration A et doivent être remises à SWISSPERFORM. Ce formulaire peut être téléchargé en utilisant le lien suivant:

 

Le règlement de répartition donne plus de précisions concernant l’exécution de la répartition.

 

 

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Contact

Pour toute question concernant la répartition entre les producteurs de phonogrammesproducteurs de phonogrammes
Producteurs de phonogrammes font partie de ce groupe des personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique d’organiser des  prises de son autorisées destinées à être commercialisées sous un label à un certain nombre d’exemplaires.

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