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Déclaration du chiffre d’affaires
Les déclarations du chiffre d'affaires se font exclusivement à l'aide du formulaire de déclaration A et doivent être remises à SWISSPERFORM. Ce formulaire peut être téléchargé en utilisant le lien suivant:
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Pour toute question concernant la répartition entre les producteurs de phonogrammesproducteurs de phonogrammes
Producteurs de phonogrammes font partie de ce groupe des personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique d’organiser des prises de son autorisées destinées à être commercialisées sous un label à un certain nombre d’exemplaires.
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