SWISSPERFORM

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Déclaration d‘enregistrements

SWISSPERFORM gère une base de données qui recense les enregistrements et inclut des indications sur les producteurs. SWISSPERFORM complète ces données dans la mesure où elle dispose d’informations correspondantes.


Il est indispensable que votre qualité d’ayant droit sur un enregistrement figure dans la base de données pour qu’un produit de la répartition puisse être calculé en votre faveur.

Vous avez deux possibilités de nous faire part des enregistrements pour lesquels vous revendiquez des redevances:


Possibilité 1:

Vous pouvez remplir le tableau suivant

Dépendant de votre statut (producteur originaire, titulaire de droits ou bénéficiaire d’une autorisation de perception), nous vous prions de remplir, en surplus, les tableaux suivants. Vous trouverez les références dans le tableau principal.

Renvoyez les tableaux par courriel à pph@STOP-SPAM.swissperform.ch. SWISSPERFORM n‘accepte de telles déclarations que si elles contiennent toutes les indications requises conformément au tableau.


Possibilité 2:

La deuxième possibilité consiste à déclarer les enregistrements par l’intermédiaire de la plate-forme en ligne « Claiming Tool » de SWISSPERFORM, à l’adresse http://claim.swissperform.ch. Cet outil permet aux ayants droitayants droit
Les ayants droit sont tous ceux qui peuvent revendiquer une part du produit de la gestion à SWISSPERFORM. Le règlement de répartition distingue les cinq groupes d’ayants droit suivants :...
» continuer
de rechercher, parmi les enregistrements diffusés de l’année d’utilisation concernée, le répertoire pour lequel ils veulent faire valoir des droits à rémunération en tant que producteurs originaires, titulaires de droits ou bénéficiaires d’une autorisation de perception.

 

Instruction pour Claiming-Tool: