SWISSPERFORM

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Calendrier 2019

Umsatzbezogene Verteilung (Nachverteilung 2013 bis 2017 und Hauptverteilung 2018)

Bitte retournieren Sie die ausgefüllten Umsatzformulare bis am 31. Oktober 2018.

Nutzungsbezogene Verteilung des Jahres 2018

Die Termine folgen in Kürze.

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Pour toute question concernant la répartition entre les producteurs de phonogrammesproducteurs de phonogrammes
Producteurs de phonogrammes font partie de ce groupe des personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique d’organiser des  prises de son autorisées destinées à être commercialisées sous un label à un certain nombre d’exemplaires.

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