SWISSPERFORM

Kasernenstrasse 23

 

8004 Zurich

 

Tél. +41 (0)44 269 70 50
www.swissperform.ch

 

Calendrier 2019

Répartition fondée sur le chiffre d’affaires

Répartition complémentaire 2013 – 2017 et répartition principale 2018

Veuillez prendre note que le délai pour nous soumettre votre forme de chiffre d’affaires  est fixé au 31 october 2019. Vous pouvez continuer à nous communiquer votre forme à l’adresse producer@STOP-SPAM.swissperform.ch

Répartition basée sur l’utilisation

Répartition principale provisoire 2018 (novembre / décembre 2019)

Les décomptes seront envoyés en novembre de manière que les virements aient lieu en décembre. Il s’agit d’une répartition provisoire 2018, en nous basant sur vos redevances provenant des répartitions pour 2017. Vous n’avez aucune démarche à faire à cet effet. En procédant de cette manière, nous vous donnons l’assurance de recevoir cette année de SWISSPERFORM vos premières redevances pour l’année d’utilisation 2018.

 

Calendrier 2020

Répartition basée sur l’utilisation

Répartition prinicpale  2018 et répartition complémentaire 2017 (Juin/Juillet 2020)

Nous effectuerons en juin 2020 la répartition principalerépartition principale
Répartition principale entre interprètes de phonogrammes
Le décompte porte toujours sur l’année précédente, et non l’année civile en cours. Exemple : à la répartition principale 2015, ce sont les diffusions de l’année 2014 qui sont rémunérées pour la première fois.
 
Répartition principale entre les interprètes de l’audiovisuel
Le décompte porte sur les diffusions réalisées deux ans auparavant.
Exemple : à la répartition principale 2015, ce sont les diffusions de l’année 2013 qui sont rémunérées pour la première fois.

» continuer
ordinaire 2018 et la répartition complémentairerépartition complémentaire
Toutes les prétentions des ayants droit vis-à-vis de SWISSPERFORM se prescrivent par cinq ans dès l’exécution de la répartition, mais au plus tard le 31 décembre de la sixième année qui suit l’utilisation en cause (chiffre 1.5.7 du règlement de répartition).
 
Pour prendre part à la répartition complémentaire, les participations doivent par conséquent être déclarées au plus tard cinq ans après l’année de diffusion. Exemple : les diffusions de l’année 2006 sont rémunérées pour la dernière fois en 2011.

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2017.


Le délai pour nous soumettre de nouvelles données relatives à votre répertoire via Excel est fixé au  25 février 2020. Veuillez tenir compte du fait que les données que SWISSPERFORM refuse en raison d’imprécisions ou de lacunes doivent être corrigées et soumises une nouvelle fois. Dans ce cas, le délai expire aussi le 25 février 2020. Le répertoire que vous nous soumettez passé ce délai ne pourra être pris en compte que pour la répartition suivante. Vous pouvez communiquer votre forme d’exel à l’adresse pph@STOP-SPAM.swissperform.ch

 

Veuillez noter que le délai pour faire valoir vos droits par l’intermédiaire du Claiming Tool en vue de la répartition est fixé au 19 mai 2020.

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Contact

Pour toute question concernant la répartition entre les producteurs de phonogrammesproducteurs de phonogrammes
Producteurs de phonogrammes font partie de ce groupe des personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique d’organiser des  prises de son autorisées destinées à être commercialisées sous un label à un certain nombre d’exemplaires.

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