SWISSPERFORM

Kasernenstrasse 23

 

8004 Zurich

 

Tél. +41 (0)44 269 70 50
www.swissperform.ch

 

Calendrier 2020

Répartition basée sur l’utilisation

Répartition prinicpale  2018  (Juillet 2020)

Nous effectuerons en juillet 2020 la répartition principalerépartition principale
Répartition principale entre interprètes de phonogrammes
Le décompte porte toujours sur l’année précédente, et non l’année civile en cours. Exemple : à la répartition principale 2015, ce sont les diffusions de l’année 2014 qui sont rémunérées pour la première fois.
 
Répartition principale entre les interprètes de l’audiovisuel
Le décompte porte sur les diffusions réalisées deux ans auparavant.
Exemple : à la répartition principale 2015, ce sont les diffusions de l’année 2013 qui sont rémunérées pour la première fois.

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ordinaire 2018.


Le délai pour nous soumettre de nouvelles données relatives à votre répertoire via Excel était fixé au 25 février 2020. Veuillez tenir compte du fait que les données que SWISSPERFORM refuse en raison d’imprécisions ou de lacunes doivent être corrigées et soumises une nouvelle fois. Dans ce cas, le délai expirait aussi le 25 février 2020. Le répertoire que vous nous soumettez passé ce délai ne pourra être pris en compte que pour la répartition suivante. Vous pouvez communiquer votre forme d’exel à l’adresse pph@STOP-SPAM.swissperform.ch.

 

La plateforme « Claiming Tool » de SWISSPERFORM est maintenant fermé. Veuillez-vous assurer que vos documents PDF ouverts des soumissions ou des retraits ainsi que les contrats non encore soumis nous parviennent au plus tard le lundi prochain, 6 juillet 2020 à midi, signés par courrier ou scannés par e-mail à pph@swissperform.ch. Après cette date, les documents ne seront plus considérés pour la distribution et vos soumissions ou retraits complétés deviendront invalides.

 

Après la distribution, nous vous fournirons une version en lecture seule.


La distribution aura alors lieu à la fin du mois de juillet 2020 et les versements seront effectués en août 2020.

 

 

 

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Contact

Pour toute question concernant la répartition entre les producteurs de phonogrammesproducteurs de phonogrammes
Producteurs de phonogrammes font partie de ce groupe des personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique d’organiser des  prises de son autorisées destinées à être commercialisées sous un label à un certain nombre d’exemplaires.

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