SWISSPERFORM

Kasernenstrasse 23

 

8004 Zurich

 

Tél. +41 (0)44 269 70 50
www.swissperform.ch

 

Déclaration d’œuvre

Les œuvres doivent être déclarées à SUISSIMAGESUISSIMAGE
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres audiovisuelles.
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. Vous trouverez sur le site de SUISSIMAGESUISSIMAGE
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres audiovisuelles.
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un vade-mecum pour la déclaration d’œuvre.

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Contact

Pour toute question concernant la répartition entre les producteurs de l’audiovisuelproducteurs de l’audiovisuel
Producteurs de l’audiovisuel (producteurs de vidéogrammes) font partie de ce groupe des personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique d’organiser le premier enregistrement audiovisuel ou visuel d'une représentation ou d'un autre processus visuel.

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