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Producteurs de l’audiovisuel

Les producteurs de l’audiovisuelproducteurs de l’audiovisuel
Producteurs de l’audiovisuel (producteurs de vidéogrammes) font partie de ce groupe des personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique d’organiser le premier enregistrement audiovisuel ou visuel d'une représentation ou d'un autre processus visuel.

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(producteurs de films) ont droit à des redevances de SWISSPERFORM pour l’utilisation de leurs productions par des chaînes de télévision.

 

En consultant les pages suivantes, vous saurez comment les redevances sont réparties et comment vous prenez part au produit de la répartition des droits voisinsdroits voisins
  * Ce sont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ainsi que des organismes de diffusion prévus par la loi sur le droit d'auteur.
Le qualificatif « voisins » exprime l’étroite parenté qui existe entre ces droits et le droit d’auteur.

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en votre qualité de producteur.

 

 

FAQ Producteurs de l’audiovisuel

Ma société de production fait partie de la Swiss Film Producers' Association (SFP). Suis-je de ce fait automatiquement membremembre
Les interprètes, producteurs et organismes de diffusion peuvent adhérer à SWISSPERFORM conformément à l’article 3 des statuts.
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Non. L’adhésion collective n’est plus possible. Vous devez adhérer directement à SWISSPERFORM.

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Pour toute question concernant la répartition entre les producteurs de l’audiovisuelproducteurs de l’audiovisuel
Producteurs de l’audiovisuel (producteurs de vidéogrammes) font partie de ce groupe des personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique d’organiser le premier enregistrement audiovisuel ou visuel d'une représentation ou d'un autre processus visuel.

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Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres audiovisuelles.
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