Répartition des recettes

Après déduction des frais administratifs et des 10% en faveur des fondations à but culturel et social, les recettes que SWISSPERFORM a encaissées en 2012 sur la base des tarifs se répartissent entre les cinq groupes d’ayants droit de la manière suivante:

• 22.7% aux interprètes de phonogrammesinterprètes de phonogrammes
  Interprètes de phonogrammes font partie de ce groupe essentiellement des musiciens, des chefs d’orchestre, des directeurs de chœurs et des chanteurs.
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• 22.7% aux producteurs de phonogrammesproducteurs de phonogrammes
  Producteurs de phonogrammes font partie de ce groupe des personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique d’organiser des prises de son autorisées destinées à être commercialisées sous un label à un certain nombre d’exe
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• 11.6% aux interprètes de l’audiovisuelinterprètes de l’audiovisuel
  Interprètes de l’audiovisuel : font partie de ce groupe essentiellement des acteurs, y compris des marionnettistes, des danseurs, des metteurs en scène de théâtre et des chefs d’orchestre.
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• 10.7% aux producteurs de l’audiovisuelproducteurs de l’audiovisuel
  Producteurs de l’audiovisuel (producteurs de vidéogrammes) font partie de ce groupe des personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique d’organiser le premier enregistrement audiovisuel ou visuel d'une représentation ou d'u
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• 32.3% aux organismes de diffusionorganismes de diffusion
  Organismes de diffusion font partie de ce groupe des diffuseurs de programmes de radio et de télévision qui sont soumis, en vertu de l'art. 3 LRTV, à l'obligation de déclarer ou au régime de la concession.
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