Tarifs
Tous les tarifs entrant en ligne de compte pour SWISSPERFORM sont énumérés dans le tableau ci-dessous.
Tarif | Encaissement par | Désignation du tarif |
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TC 1 | Redevance pour la distribution d’œuvres et de prestations protégées dans des réseaux câblés | SUISSIMAGESUISSIMAGE Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres audiovisuelles. * contact et site Internet de SUISSIMAGE » continuer |
TC 2b | Redevance pour la retransmission de programmes de radio et de télévision et des œuvres et prestations qu’ils contiennent via des réseaux IP sur des terminaux mobiles ou des écrans PC | SUISSIMAGESUISSIMAGE Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres audiovisuelles. * contact et site Internet de SUISSIMAGE » continuer |
TC 3a | Réception d'émissions, diffusion de phonogrammes et vidéogrammes pour la musique de fond ou d'ambiance | SUISASUISA Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales. * contact et site Internet de SUISA » continuer |
TC 3b | Musique de fond ou d'ambiance dans des véhicules | SUISASUISA Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales. * contact et site Internet de SUISA » continuer |
TC 3c | Réception d’émissions télévisées sur grand écran («public viewing») | SUISASUISA Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales. * contact et site Internet de SUISA » continuer |
TC 4 | Redevance sur les support vierges | SUISASUISA Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales. * contact et site Internet de SUISA » continuer |
TC 4i | Redevance sur les mémoires numériques intégrées dans des appareils | SUISASUISA Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales. * contact et site Internet de SUISA » continuer |
TC 5 | Location d'exemplaires d'œuvres | SUISASUISA Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales. * contact et site Internet de SUISA » continuer |
TC 6b | Prêt gratuit d’exemplaires d’œuvres dans les bibliothèques (uniquement pour la Principauté du Liechtenstein) | ProLitterisProLitteris Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques. * contact ProLitteris » continuer |
TC 7 | Utilisation scolaire | ProLitterisProLitteris Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques. * contact ProLitteris » continuer |
TC 9 I-VII | Utilisation électronique à des fins privées, par l'intermédiaire de réseaux numériques internes au sein des administrations publiques, au sein des bibliothèques, dans l’industrie, les arts et métiers et dans le secteur des services | ProLitterisProLitteris Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques. * contact ProLitteris » continuer |
TC 10 | Utilisation d'œuvres et de prestations par des personnes atteintes de déficiences sensorielles | ProLitterisProLitteris Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques. * contact ProLitteris » continuer |
TC 11 | Utilisation d’enregistrements d’archives des organismes de diffusionorganismes de diffusion Organismes de diffusion font partie de ce groupe des diffuseurs de programmes de radio et de télévision qui sont soumis, en vertu de l'art. 3 LRTV, à l'obligation de déclarer ou au régime de la concession. » continuer |
ProLitterisProLitteris Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques. * contact ProLitteris » continuer |
TC 12 | Redevance pour la mise à disposition de set-top-boxes avec mémoire et enregistreur numérique virtuel (vPVR) | SUISSIMAGESUISSIMAGE Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres audiovisuelles. * contact et site Internet de SUISSIMAGE » continuer |
TC 13 | Utilisation de droits orphelins | ProLitterisProLitteris Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques. * contact ProLitteris » continuer |
Tarif A radio 2020 ff | Utilisation de phonogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la radio | SWISSPERFORM |
Tarif A télévision 2020 ff | Utilisation de phonogrammes et de vidéogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la télévision | SWISSPERFORM |
TC C | Eglises et autres communautés religieuses | SUISASUISA Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales. * contact et site Internet de SUISA » continuer |
TC E | Cinémas | SUISASUISA Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales. * contact et site Internet de SUISA » continuer |
TC H | Musique pour manifestations dansantes et récréatives dans l'industrie hôtelière | SUISASUISA Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales. * contact et site Internet de SUISA » continuer |
TC HV | Hôtel-vidéo | SUISASUISA Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales. * contact et site Internet de SUISA » continuer |
TC Hb | Exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives | SUISASUISA Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales. * contact et site Internet de SUISA » continuer |
TC K | Concerts, productions analogues à des concerts, shows, spectacles de ballet et de théâtre | SUISASUISA Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales. * contact et site Internet de SUISA » continuer |
TC L | Cours de danse, de gymnastique et de ballet | SUISASUISA Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales. * contact et site Internet de SUISA » continuer |
TC Ma | Juke-boxes | SUISASUISA Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales. * contact et site Internet de SUISA » continuer |
TC S | Emetteurs | SUISASUISA Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales. * contact et site Internet de SUISA » continuer |
TC Y | Radio et télévision à péage | SUISASUISA Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales. * contact et site Internet de SUISA » continuer |
TC Z | Cirques | SUISASUISA Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales. * contact et site Internet de SUISA » continuer |