Tarifs

Tous les tarifs entrant en ligne de compte pour SWISSPERFORM sont énumérés dans le tableau ci-dessous.

Tarif Encaissement par Désignation du tarif
TC 1 Redevance pour la distribution d’œuvres et de prestations protégées dans des réseaux câblés SUISSIMAGESUISSIMAGE
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres audiovisuelles.
  * contact et site Internet de SUISSIMAGE

» continuer
TC 2b Redevance pour la retransmission de programmes de radio et de télévision et des œuvres et prestations qu’ils contiennent via des réseaux IP sur des terminaux mobiles ou des écrans PC SUISSIMAGESUISSIMAGE
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres audiovisuelles.
  * contact et site Internet de SUISSIMAGE

» continuer
TC 3a Réception d'émissions, diffusion de phonogrammes et vidéogrammes pour la musique de fond ou d'ambiance SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

» continuer
TC 3b Musique de fond ou d'ambiance dans des véhicules SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

» continuer
TC 3c Réception d’émissions télévisées sur grand écran («public viewing») SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

» continuer
TC 4 Redevance sur les support vierges SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

» continuer
TC 4i Redevance sur les mémoires numériques intégrées dans des appareils SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

» continuer
TC 5 Location d'exemplaires d'œuvres SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

» continuer
TC 6b Prêt gratuit d’exemplaires d’œuvres dans les bibliothèques (uniquement pour la Principauté du Liechtenstein) ProLitterisProLitteris
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques.
  * contact ProLitteris

» continuer
TC 7 Utilisation scolaire ProLitterisProLitteris
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques.
  * contact ProLitteris

» continuer
TC 9 I-VII Utilisation électronique à des fins privées, par l'intermédiaire de réseaux numériques internes au sein des administrations publiques, au sein des bibliothèques, dans l’industrie, les arts et métiers et dans le secteur des services ProLitterisProLitteris
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques.
  * contact ProLitteris

» continuer
TC 10 Utilisation d'œuvres et de prestations par des personnes atteintes de déficiences sensorielles ProLitterisProLitteris
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques.
  * contact ProLitteris

» continuer
TC 11 Utilisation d’enregistrements d’archives des organismes de diffusionorganismes de diffusion
Organismes de diffusion font partie de ce groupe des diffuseurs de programmes de radio et de télévision qui sont soumis, en vertu de l'art. 3 LRTV, à l'obligation de déclarer ou au régime de la concession.

» continuer		 ProLitterisProLitteris
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques.
  * contact ProLitteris

» continuer
TC 12 Redevance pour la mise à disposition de set-top-boxes avec mémoire et enregistreur numérique virtuel (vPVR) SUISSIMAGESUISSIMAGE
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres audiovisuelles.
  * contact et site Internet de SUISSIMAGE

» continuer
TC 13 Utilisation de droits orphelins ProLitterisProLitteris
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques.
  * contact ProLitteris

» continuer
Tarif A radio 2020 ff Utilisation de phonogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la radio SWISSPERFORM
Tarif A télévision 2020 ff Utilisation de phonogrammes et de vidéogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la télévision SWISSPERFORM
TC C Eglises et autres communautés religieuses SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

» continuer
TC E Cinémas SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

» continuer
TC H Musique pour manifestations dansantes et récréatives dans l'industrie hôtelière SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

» continuer
TC HV Hôtel-vidéo SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

» continuer
TC Hb Exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

» continuer
TC K Concerts, productions analogues à des concerts, shows, spectacles de ballet et de théâtre SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

» continuer
TC L Cours de danse, de gymnastique et de ballet SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

» continuer
TC Ma Juke-boxes SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

» continuer
TC S Emetteurs SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

» continuer
TC Y Radio et télévision à péage SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

» continuer
TC Z Cirques SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

» continuer