Tarifs

Tous les tarifs entrant en ligne de compte pour SWISSPERFORM sont énumérés dans le tableau ci-dessous.

Tarif Encaissement par Désignation du tarif
TC 1 Redevance pour la distribution d’œuvres et de prestations protégées dans des réseaux câblés SUISSIMAGESUISSIMAGE
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres audiovisuelles.
  * contact et site Internet de SUISSIMAGE

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TC 2b Redevance pour la retransmission de programmes de radio et de télévision et des œuvres et prestations qu’ils contiennent via des réseaux IP sur des terminaux mobiles ou des écrans PC SUISSIMAGESUISSIMAGE
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres audiovisuelles.
  * contact et site Internet de SUISSIMAGE

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TC 3a Réception d'émissions, diffusion de phonogrammes et vidéogrammes pour la musique de fond ou d'ambiance SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

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TC 3b Musique de fond ou d'ambiance dans des véhicules SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

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TC 3c Réception d’émissions télévisées sur grand écran («public viewing») SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

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TC 4 Redevance sur les support vierges SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

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TC 4i Redevance sur les mémoires et les disques durs d’appareils numériques SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

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TC 5 Location d'exemplaires d'œuvres SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

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TC 6b Prêt gratuit d’exemplaires d’œuvres dans les bibliothèques (uniquement pour la Principauté du Liechtenstein) ProLitterisProLitteris
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques.
  * contact ProLitteris

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TC 7 Utilisation scolaire ProLitterisProLitteris
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques.
  * contact ProLitteris

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TC 8 Utilisations dans des organisations ProLitterisProLitteris
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques.
  * contact ProLitteris

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TC 10 Utilisation d'œuvres et de prestations par des personnes atteintes de déficiences sensorielles ProLitterisProLitteris
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques.
  * contact ProLitteris

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TC 11 Utilisation d’enregistrements d’archives des organismes de diffusionorganismes de diffusion
Organismes de diffusion font partie de ce groupe des diffuseurs de programmes de radio et de télévision qui sont soumis, en vertu de l'art. 3 LRTV, à l'obligation de déclarer ou au régime de la concession.

» continuer		 ProLitterisProLitteris
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques.
  * contact ProLitteris

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TC 12 Rémunération pour la mise à disposition de capacité de mémoire à des fins d’enregistrement privé d’émissions et de programmes réalisé localement ou en réseau SUISSIMAGESUISSIMAGE
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres audiovisuelles.
  * contact et site Internet de SUISSIMAGE

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TC 13 Utilisation de droits orphelins ProLitterisProLitteris
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques.
  * contact ProLitteris

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TC 14 Vidéo à la demande SSASSA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres dramatiques et dramatico-musicales
  * contact et site Internet de la SSA

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Tarif A radio 2020 ff Utilisation de phonogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la radio SWISSPERFORM
Tarif A télévision 2020 ff Utilisation de phonogrammes et de vidéogrammes disponibles sur le marché par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) à des fins de diffusion à la télévision SWISSPERFORM
TC C Eglises et autres communautés religieuses SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

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TC E Cinémas SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

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TC H Musique pour manifestations dansantes et récréatives dans l'industrie hôtelière SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

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TC HV Hôtel-vidéo SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

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TC Hb Exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

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TC K Concerts, productions analogues à des concerts, shows, spectacles de ballet et de théâtre SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

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TC L Cours de danse, de gymnastique et de ballet SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

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TC Ma Juke-boxes SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

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TC S Emetteurs SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

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TC Y Radio et télévision à péage SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

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TC Z Cirques SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

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