Coopération internationale

Organisations faîtières

SWISSPERFORM est présente dans de nombreuses organisations faîtières européennes:

  • SCAPR
  • AEPO-ARTIS

Contrats de réciprocité et mandats de gestion avec des sociétés sœurs étrangères

La plupart des droits gérés par SWISSPERFORM peuvent aussi revenir à des ayants droitayants droit
Les ayants droit sont tous ceux qui peuvent revendiquer une part du produit de la gestion à SWISSPERFORM. Le règlement de répartition distingue les cinq groupes d’ayants droit suivants :...
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étrangers dont les prestations sont utilisées en Suisse. Ces droits à rémunération sont réglés, dans la mesure du possible, par le biais de contrats de réciprocité conclus avec les sociétés sœurs étrangères.

Ces mêmes contrats de réciprocité permettent également à SWISSPERFORM de représenter ses propres membresmembres
Les interprètes, producteurs et organismes de diffusion peuvent adhérer à SWISSPERFORM conformément à l’article 3 des statuts.
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à l’étranger.

 

Là où de tels contrats ne sont pas possibles, SWISSPERFORM gère les droits des titulaires étrangers sur mandatmandat
Les mandants sont des personnes qui ont confié la gestion de leurs droits à SWISSPERFORM, mais qui ne sont pas membres de SWISSPERFORM.
 
Il s’agit en règle générale d’interprètes et de producteurs domiciliés à l’étranger et n’ayant pas la nationalité suisse.
 
» commande de formulaires

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. Le règlement de répartition donne plus de précisions sur les conditions inhérentes à la conclusion de contrats de réciprocité ou de mandats de gestion avec des sociétés étrangères et de mandats individuels.  

 

SWISSPERFORM connaît deux types de contrats de réciprocité avec des sociétés sœurs étrangères qui exercent les droits des interprètes: