23.12.2020 09:00Il y a : 26 days

Décompte principal 2019 pour les producteurs du domaine phonographique

Calcul des redevances pour les utilisations de l’année passée

SWISSPERFORM calcule les redevances pour les utilisations de l’année précédente conformément à son règlement de répartition. Les décomptes ont été expédiés dans la semaine du 21 decembre 2020; le virement des montants sera effectué dans les sept jours qui suivent.

Pour le calcul, SWISSPERFORM se base sur les rapports de diffusion qu'elle a reçus de certains diffuseurs de radio et de télévision (SSR et diffuseurs privés) pour 2019.

En parallèle, une partie de la somme de répartition est déterminée en fonction du chiffre d'affaires, sur la base des déclarations du chiffre d'affaires soumises par les ayants droit. L'envoi de cette déclaration séparée du chiffre d'affaires et le virement des montants devraient être effectués vers la mi-janvier 2021 après que le nouveau règlement de répartition sera entré en vigueur.

Notre département des membres répond à vos questions par téléphone au 044 269 70 50 ou par courriel.


Seuls les membres ou mandants de SWISSPERFORM prennent part à la répartition des redevances. Au cas où vous n'auriez pas encore signé le contrat d'adhésion destiné aux interprètes de phonogrammes, vous avez la possibilité de le faire ci-après. L'adhésion à SWISSPERFORM est gratuite.