20.08.2020 12:33Il y a : 41 days

Répartition principale 2018 pour les producteurs du domaine phonographique

Les redevances d’exploitation en 2018 sont réparties conformément aux nouvelles règles de répartition.

La répartition principale 2018pour les producteurs du domaine phonographique, fondée sur l’utilisation, a eu lieu en fin juillet.

Par cette répartition principale ordinaire 2018, basée sur la livraison de données et les claims à travers le claiming-tool, SWISSPERFORM a établi le calcul des redevances d’exploitation pour l’année 2018 sur la base de listes de diffusions. Nous tenons compte des redevances en votre faveur selon la répartition principale provisoire 2018, effectuée en fin 2019.

Notre département des membres répond à vos questions par téléphone au 044 269 70 50 ou par e-mail.

Seuls les membres ou mandants de SWISSPERFORM prennent part à la répartition des redevances. Au cas où vous n'auriez pas encore signé le contrat d'adhésion destiné aux producteurs du domaine phonogrammes, vous avez la possibilité de le faire ci-après. L'adhésion à SWISSPERFORM est gratuite.