02.12.2019 10:47Il y a : 3 days

Décompte provisoire 2018 de SWISSPERFORM en faveur des producteurs de phonogrammes

Le décompte pour les utilisations de de l'année passée est une répartition provisoire fondée sur les redevances qui étaient dévolues en provenance des répartitions 2017.

SWISSPERFORM calcule les rémunérations pour les utilisations de l'année passée sur la base des redevances qui étaient dévolues en provenance des répartitions 2017 basées sur l’utilisation (autrement dit en fonction des listes de diffusion).

SWISSPERFORM effectuera fin juin 2020 la répartition principale ordinaire 2018 basée sur l’utilisation, en tenant compte des données reçues d’ici là. Les redevances issues de la présente répartition provisoire seront déduites de la répartition principale ordinaire 2018 et des éventuelles répartitions ultérieures.

Les ayants droit suisses qui bénéficent également de redevances issues de la répartition fondée sur le chiffre d’affaires 2018 (part issue des recettes de la copie privée) recevront un décompte tout à fait normalement à la fin de cette année sur la base des déclarations des chiffres d’affaires qu’ils ont remises.

Plus d’informations

 

Notre département des membres répond à vos questions par téléphone au 044 269 70 50 ou par courriel.

 

Seuls les membres ou mandants de SWISSPERFORM prennent part à la répartition des redevances. Au cas où vous n'auriez pas encore signé le contrat d'adhésion destiné aux producteurs du domaine phonogrammes, vous avez la possibilité de le faire ci-après. L'adhésion à SWISSPERFORM est gratuite.