06.12.2018 11:00Il y a : 13 days

Décompte principal 2017 pour les producteurs du domaine phonographique

Les redevances pour les utilisations de l’année passée sont établies pour la première fois d’après le nouveau règlement de répartition.

SWISSPERFORM applique pour la première fois le nouveau règlement de répartition au calcul des redevances pour les utilisations de l’année passée. Le décompte se fonde sur les déclarations des diffusions que SWISSPERFORM a reçues pour 2017 de la part de radios et de télévisions sélectionnées (SSR et émetteurs privés). Une proportion minime de la somme de répartition (recettes provenant de la copie privée destinées à des ayants droit suisses) continue d’être répartie en fonction du chiffre d’affaires. Les montants seront virés vraisemblablement dans les deux semaines à venir.

 

Une répartition complémentaire (fondée sur l’utilisation) sera déjà réalisée en mai 2019. Par conséquent, vous pouvez encore, le cas échéant, nous communiquer votre qualité d’ayant droit sur des enregistrements jusqu’au printemps prochain (Plus d'informations).
Notre département des membres répond à vos questions par téléphone au 044 269 70 50 ou par courriel.

 

Seuls les membres ou mandants de SWISSPERFORM prennent part à la répartition des redevances. Au cas où vous n'auriez pas encore signé le contrat d'adhésion destiné aux producteurs du domaine phonogrammes, vous avez la possibilité de le faire ci-après. L'adhésion à SWISSPERFORM est gratuite.