16.07.2012 09:38Il y a : 306 days
SWISSPERFORM – Modifications des statuts 2012
Le 12 juin 2012 l’assemblée des délégués de SWISSPERFORM a révisé les articles suivants des statuts de SWISSPERFORM:
- Art. 5 al. 1 lemme 2 et 4
- Art. 5 al. 1a
- Art. 10 al. 1
- Art. 11 al. 1 lemme 3
- Art. 12 al. 5
Les nouveautés entreront en vigueur le 1er septembre 2012.
La teneur exacte du règlement ainsi que d'autres informations peuvent être obtenues sous Documents è télécharger.
