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La révision de la loi sur le droit d’auteur est arrivée à son terme
La route a été longue : après pour ainsi dire dix ans de travail, le Parlement a mis un point final à la révision de la loi sur le droit d’auteur (LDA). Le Conseil national et le Conseil des Etats ont...» suite
Répartition entre les interprètes du domaine audiovisuel : les diffusions 2017 ont été calculées pour la première fois d’après le nouveau règlement
Le premier décompte des films et séries d’après les nouvelles règles de répartition est chose faite. Les courriers ont été envoyés récemment aux ayants droit.» suite
26e assemblée des délégués de Swissperform 2019
Zurich / La société de gestion SWISSPERFORM représente les droits voisins de ses membres depuis 1993. SWISSPERFORM a connu un exercice 2018 mouvementé, marqué par la votation sur l’initiative « No Bil...» suite