Les sociétés de gestion suisses
ProLitterisProLitteris
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques.
* contact ProLitteris
» continuer gère les droits d’auteur de ses membresmembres
Les interprètes, producteurs et organismes de diffusion peuvent adhérer à SWISSPERFORM conformément à l’article 3 des statuts.
» continuer et des membresmembres
Les interprètes, producteurs et organismes de diffusion peuvent adhérer à SWISSPERFORM conformément à l’article 3 des statuts.
» continuer de ses sociétés sœurs étrangères. | |
La SSASSA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres dramatiques et dramatico-musicales
* contact et site Internet de la SSA
» continuer est une société coopérative d’auteurs d’œuvres dramatiques, dramatico-musicales, chorégraphiques, audiovisuelles et multimédias. | |
En tant que coopérative des auteurs et éditeurs, nous encourageons la création musicale en veillant à ce que les ayants droitayants droit
Les ayants droit sont tous ceux qui peuvent revendiquer une part du produit de la gestion à SWISSPERFORM. Le règlement de répartition distingue les cinq groupes d’ayants droit suivants :...
» continuer soient rénumérés de manière équitable. | |
SWISSPERFORM est la société de gestionsociété de gestion
Les sociétés de gestion exercent les droits des auteurs et des titulaires de droits voisins, sous la surveillance de la Confédération.
» continuer placée sous la surveillance de l’Etat qui exerce les droits voisinsdroits voisins
* Ce sont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ainsi que des organismes de diffusion prévus par la loi sur le droit d'auteur.
Le qualificatif « voisins » exprime l’étroite parenté qui existe entre ces droits et le droit d’auteur.
» continuer en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. | |
