Les sociétés de gestion suisses

ProLitteris

ProLitterisProLitteris
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques.
  * contact ProLitteris

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gère les droits d’auteur de ses membresmembres
Les interprètes, producteurs et organismes de diffusion peuvent adhérer à SWISSPERFORM conformément à l’article 3 des statuts.
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et des membresmembres
Les interprètes, producteurs et organismes de diffusion peuvent adhérer à SWISSPERFORM conformément à l’article 3 des statuts.
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de ses sociétés sœurs étrangères.


Société Suisse des Auteurs (SSA)

La SSASSA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres dramatiques et dramatico-musicales
  * contact et site Internet de la SSA

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est une société coopérative d’auteurs d’œuvres dramatiques, dramatico-musicales, chorégraphiques, audiovisuelles et multimédias.


SUISA

En tant que coopérative des auteurs et éditeurs, nous encourageons la création musicale en veillant à ce que les ayants droitayants droit
Les ayants droit sont tous ceux qui peuvent revendiquer une part du produit de la gestion à SWISSPERFORM. Le règlement de répartition distingue les cinq groupes d’ayants droit suivants :...
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soient rénumérés de manière équitable.


SUISSIMAGE

SUISSIMAGESUISSIMAGE
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres audiovisuelles.
  * contact et site Internet de SUISSIMAGE

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gère collectivement certains droits sur les films et les œuvres audiovisuelles.


SWISSPERFORM

SWISSPERFORM est la société de gestionsociété de gestion
Les sociétés de gestion exercent les droits des auteurs et des titulaires de droits voisins, sous la surveillance de la Confédération.
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placée sous la surveillance de l’Etat qui exerce les droits voisinsdroits voisins
  * Ce sont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ainsi que des organismes de diffusion prévus par la loi sur le droit d'auteur.
Le qualificatif « voisins » exprime l’étroite parenté qui existe entre ces droits et le droit d’auteur.

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en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.