Glossaire

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Société de droits d’auteur

Société qui gère les droits des auteurs. En Suisse, ce sont SUISA, ProLitteris, la SSA et SUISSIMAGE.

 

Les sociétés de droits d’auteur représentent les ayants droit pour les utilisations pour lesquelles seules les sociétés de gestion sont, de par la loi, habilitées à faire valoir des redevances (gestion collective dite obligatoire). Elles proposent par ailleurs aux ayants droit d’exercer leurs droits dans d’autres domaines également (gestion collective dite facultative).