Commande d’un contrat de gestion pour les producteurs

Veuillez vous informer au préalable afin de déterminer le type de contrat qui vous convient.

Note: N.B. Sont considérées comme producteurs les personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique pour un enregistrement. Les producteurs artistiques notamment n’entrent pas dans cette catégorie.
Veuillez consulter à cet effet notre notice explicative.