Commande d’un contrat de gestion pour les producteurs et/ou l’autorisation de perception

Veuillez vous informer au préalable afin de déterminer le type de contrat qui vous convient.

Note: N.B. Sont considérées comme producteurs les personnes physiques et morales qui portent la
responsabilité économique pour un enregistrement. Les producteurs artistiques notamment
n’entrent pas dans cette catégorie. Veuillez consulter à cet effet notre notice explicative.