Commande de contrat d'adhésion pour les producteurs

Veuillez vous informer au préalable afin de déterminer le type de contrat qui vous convient.

N.B. Sont considérées comme producteurs les personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique pour un enregistrement. Les producteurs artistiques notamment n’entrent pas dans cette catégorie. Veuillez consulter à cet effet notre notice explicative.

Veuillez cocher les activités artistiques
 
Droit de vote et d’éligibilité en cas d’appartenance à plusieurs groupes d’ayants droit droit (un seul choix possible)
 
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