Documents à télécharger

Interprètes

Formulaire de discographie (Excel) [17 KB]
Interprètes de phonogrammes
Formulaire de discographie [25 KB]
Interprètes de phonogrammes
Notice explicative: formulaire de discographie [39 KB]
Interprètes de phonogrammes
Formulaire confirmation artistic producer [138 KB]
Interprètes de phonogrammes
Formulaire de filmographie (Excel) [25 KB]
Interprètes de l'audiovisuel
Notice explicative: formulaire de filmographie (version allemande) [574 KB]
Interprètes de l'audiovisuel
Notice explicative: formulaire de filmographie (version anglaise) [574 KB]
Interprètes de l'audiovisuel

Producteurs

Codes des supports sonores et leur signification [118 KB]
Producteurs de phonogrammes
Distinction entre producteur exécutif et producteur artistique [351 KB]
Producteurs de phonogrammes
Questionnaire relatif a l’inscription en qualite de producteur de phonogrammes [68 KB]
Producteurs de phonogrammes

Contrats-types

Contrat d'adhesion pour les interprètes [958 KB]
Contrat type
CGG interprètes [134 KB]
Conditions générales de gestion pour les interprètes
Contrat de gestion pour les interprètes (mandants) [765 KB]
Contrat type
CGG interprètes (mandants) [122 KB]
Conditions générales de gestion pour les interprètes (mandats)
Contrat d'adhésion pour les producteurs [226 KB]
Contrat type
CGG producteurs [119 KB]
Conditions générales de gestion pour les producteurs
Contrat de gestion pour les producteurs (mandants) [172 KB]
Contrat type
CGG producteurs (mandants) [98 KB]
Conditions générales de gestion pour les producteurs (mandants)
Contrat de gestion pour les producteurs de phonogrammes (mandants) et/ou l’autorisation de perception (cession internationale) [231 KB]
Contrat type
CGG producteurs de phonogrammes (mandants) et/ou l’autorisation de perception (cession internationale) [133 KB]
Conditions générales de gestion pour les producteurs de phonogrammes (mandants) et/ou l’autorisation de perception (cession internationale)
Contrat de gestion pour les producteurs de phonogrammes (mandants) et/ou l’autorisation de perception (cession nationale) [145 KB]
Contrat type
CGG producteurs de phonogrammes (mandants) et/ou l’autorisation de perception (cession nationale) [118 KB]
Conditions générales de gestion pour les producteurs de phonogrammes (mandants) et/ou l’autorisation de perception (cession nationale)
Contrat de gestion pour les producteurs de vidéogrammes (mandants, cession internationale) [402 KB]
Contrat type
CGG producteurs de phonogrammes de vidéogrammes (mandants, cession internationale) [117 KB]
Conditions générales de gestion pour les producteurs de vidéogrammes (mandants, cession internationale)
Contrat d'adhésion pour les organismes de diffusion [603 KB]
Contrat type
CGG organismes de diffusion [95 KB]
Conditions générales de gestion pour les organismes de diffusion

Règlement de répartition

Règlement de répartition de SWISSPERFORM 2023 [519 KB]

Statuts

Statuts de SWISSPERFORM [166 KB]
Version 2022

Règlement régissant l’élection des délégués

Règlement régissant l’élection des délégués [86 KB]
Version 2012

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