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Interprètes

Explications relatives à la répartition pour les intperprètes dans le domaine radio, film et télévision. [549 KB]
Formulaire de discographie [32 KB]
Interprètes de phonogrammes
Notice explicative: formulaire de discographie [56 KB]
Interprètes de phonogrammes
Formulaire de filmographie [50 KB]
Interprètes de l'audiovisuel

Producteurs

Codes des supports sonores et leur signification [118 KB]
Producteurs de phonogrammes

Contrats-types

Contrat d'adhesion pour les interprètes [136 KB]
contrat type
CGG interprètes [299 KB]
Conditions générales de gestion pour les interprètes
Contrat d'adhésion pour les producteurs [122 KB]
contrat type
CGG producteurs [288 KB]
Conditions générales de gestion pour les producteurs
Contrat d'adhésion pour les organismes de diffusion [107 KB]
contrat type
AWB organismes de diffusion [277 KB]
Conditions générales de gestion pour les organismes de diffusion
Contrat de gestion pour les interprètes (mandants) [111 KB]
contrat type
CGG interprètes (mandants) [287 KB]
Conditions générales de gestion pour les interprètes (mandats)

Règlement de répartition

Règlement de répartition de SWISSPERFORM [598 KB]
version 2012

Statuts

Statuts de SWISSPERFORM [482 KB]
version 2012

Vers le haut

Règlement régissant l’élection des délégués

Règlement régissant l’élection des délégués [224 KB]
version 2012

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