Répartition des recettes

Après déduction des frais administratifs et des 10% en faveur des fondations à but culturel et social, les recettes que SWISSPERFORM a encaissées en 2016 sur la base des tarifs se répartissent entre les cinq groupes d’ayants droit de la manière suivante:

  • 20.82% aux producteurs de phonogrammesproducteurs de phonogrammes
    Producteurs de phonogrammes font partie de ce groupe des personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique d’organiser des  prises de son autorisées destinées à être commercialisées sous un label à un certain nombre d’exemplaires.

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  • 12.46% aux producteurs de l’audiovisuelproducteurs de l’audiovisuel
    Producteurs de l’audiovisuel (producteurs de vidéogrammes) font partie de ce groupe des personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique d’organiser le premier enregistrement audiovisuel ou visuel d'une représentation ou d'un autre processus visuel.

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Modèle de ventilation

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