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Glossaire

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Utilisations secondaires

On a affaire à des utilisations secondaires soumises à redevances par exemple dans les cas suivants:

  • lorsque des phonogrammes et vidéogrammes disponibles dans le commerce sont diffusés à la radio ou à la télévision ou dans des établissements publics comme des restaurants, discothèques, magasins, etc. ;
  • lorsque des émissions de radio et de télévision sont retransmises ;
  • lorsque des émissions de radio et de télévision sont reçues dans des établissements publics ;
  • lorsque des extraits de phonogrammes, de vidéogrammes ou d’émissions sont copiés pour être utilisés à des fins pédagogiques ou au sein des entreprises ;
  • lorsque des phonogrammes et vidéogrammes sont loués.