SWISSPERFORM

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Formulaire H

Les leaders et représentants d’orchestresreprésentants d’orchestres
On entend par représentant d’orchestre tout représentant élu par un orchestre, un chœur, une compagnie de danse et de ballet ou par tout autre ensemble au sein duquel des interprètes collaborent régulièrement (cf. ch. 2.1.4, al. 3 règlement de répartition).

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peuvent réclamer ici le formulaire Hformulaire H
La remise d’une déclaration d’intégralité par le biais du formulaire H a pour effet que tous les participants mentionnés reçoivent déjà la totalité de la redevance qui leur revient au prochain versement.
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