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Déclaration d’une participation

SWISSPERFORM gère une banque de données des œuvres qui répertorie les enregistrements, associés aux données relatives aux interprètes. SWISSPERFORM complète ces indications pour autant qu’elle soit en mesure de le faire.  

 

Vous pouvez nous déclarer vos participations à des enregistrements en remplissant le formulaire de discographie et en nous le renvoyant. Vous ne pouvez prendre part à la répartition que si votre participation à un enregistrement a été saisie dans notre banque de données.  

 

SWISSPERFORM établit un décompte par enregistrement. Voilà pourquoi nous avons besoin d’informations sur les différents titres auxquels vous avez participé. Il ne suffit pas d’indiquer le titre de l’album. Joindre une copie du livret CD nous est utile pour nos travaux de saisie.    

Déclaration d’intégralité (formulaire H)

Les leaders et les représentants d’orchestresreprésentants d’orchestres
On entend par représentant d’orchestre tout représentant élu par un orchestre, un chœur, une compagnie de danse et de ballet ou par tout autre ensemble au sein duquel des interprètes collaborent régulièrement (cf. ch. 2.1.4, al. 3 règlement de répartition).

» continuer
ont la possibilité d’indiquer si les enregistrements sont documentés de manière exacte et complète dans la banque de données des œuvres. Ils peuvent nous réclamer le formulaire Hformulaire H
La remise d’une déclaration d’intégralité par le biais du formulaire H a pour effet que tous les participants mentionnés reçoivent déjà la totalité de la redevance qui leur revient au prochain versement.
» continuer
à cet effet. Celui-ci mentionne tous les enregistrements documentés chez nous avec les participants et leurs rôles.

 

Si vous souhaitez faire usage de cette possibilité, vous pouvez nous demander le formulaire H. Celui-ci ne peut être rempli, en règle générale, que par les leaders et les représentants d’orchestresreprésentants d’orchestres
On entend par représentant d’orchestre tout représentant élu par un orchestre, un chœur, une compagnie de danse et de ballet ou par tout autre ensemble au sein duquel des interprètes collaborent régulièrement (cf. ch. 2.1.4, al. 3 règlement de répartition).

» continuer
. En l’absence de leaderleader
On entend par leader l’artiste sous le nom duquel ou de laquelle le groupe se produit.

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ou de représentant d’orchestrereprésentant d’orchestre
On entend par représentant d’orchestre tout représentant élu par un orchestre, un chœur, une compagnie de danse et de ballet ou par tout autre ensemble au sein duquel des interprètes collaborent régulièrement (cf. ch. 2.1.4, al. 3 règlement de répartition).

» continuer
, la personne qui réclame le formulaire Hformulaire H
La remise d’une déclaration d’intégralité par le biais du formulaire H a pour effet que tous les participants mentionnés reçoivent déjà la totalité de la redevance qui leur revient au prochain versement.
» continuer
doit fournir à SWISSPERFORM une attestation, signée de tous les membresmembres
Les interprètes, producteurs et organismes de diffusion peuvent adhérer à SWISSPERFORM conformément à l’article 3 des statuts.
» continuer
de la formation, l’habilitant à réclamer et à signer le formulaire Hformulaire H
La remise d’une déclaration d’intégralité par le biais du formulaire H a pour effet que tous les participants mentionnés reçoivent déjà la totalité de la redevance qui leur revient au prochain versement.
» continuer
.

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Contact

Pour toute question concernant la répartition entre les interprètes de phonogrammesinterprètes de phonogrammes
Interprètes de phonogrammes font partie de ce groupe essentiellement des musiciens, des chefs d’orchestre, des directeurs de chœurs et des chanteurs.

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:
Tel. +41 (0)44 269 70 54
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