Calendrier 2020

Répartition basée sur l’utilisation

Répartition prinicpale  2018  (Juillet 2020)

Nous effectuerons en juillet 2020 la répartition principalerépartition principale
Répartition principale entre interprètes de phonogrammes
Le décompte porte toujours sur l’année précédente, et non l’année civile en cours. Exemple : à la répartition principale 2015, ce sont les diffusions de l’année 2014 qui sont rémunérées pour la première fois.
 
Répartition principale entre les interprètes de l’audiovisuel
Le décompte porte sur les diffusions réalisées deux ans auparavant.
Exemple : à la répartition principale 2015, ce sont les diffusions de l’année 2013 qui sont rémunérées pour la première fois.

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ordinaire 2018.


Le délai pour nous soumettre de nouvelles données relatives à votre répertoire via Excel était fixé au 25 février 2020. Veuillez tenir compte du fait que les données que SWISSPERFORM refuse en raison d’imprécisions ou de lacunes doivent être corrigées et soumises une nouvelle fois. Dans ce cas, le délai expirait aussi le 25 février 2020. Le répertoire que vous nous soumettez passé ce délai ne pourra être pris en compte que pour la répartition suivante. Vous pouvez communiquer votre forme d’exel à l’adresse pph@STOP-SPAM.swissperform.ch

 

La plateforme «Claiming Tool» de SWISSPFERFORM sera mis en ligne le 25 mai 2020 et vous aurez la possibilité de modifier vos déclarations jusqu'au 26 juin 2020. Dans cet outil de revendication, vous pourrez voir si les enregistrements que vous avez soumis ont été utilisés en Suisse en 2018, et vous pourrez également revendiquer les enregistrements non réclamés dont vous détenez les droits ou, dans le cas contraire, les retirer.

Nous vous informerons séparément par e-mail quelques jours avant la mise en service du Claiming Tool.

La distribution aura alors lieu à la fin du mois de juillet 2020 et les versements seront effectués en août 2020.